par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale

conseiller de recteur, chef de services académiques d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Rouen, en charge de la région académique Normandie (groupe II) pour une première période de quatre ans

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Nancy-Metz (groupe II)

pour une première période de quatre ans

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

RémyMOREUILLE-TASSART

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'.insertion et de probation, -

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

g reffière principale, cheffe de greffe du Conseil des Prud'hommes d'Aurillac, délég uée

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire audit tribunal

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Flour

à la date de passation des comptes

(DRAGONI)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Flour

à la date de passation des comptes

(BODART)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une nouveIJe période de 6 mois maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Omer

(RIVET)

greffière, chef de greffe du tribunal d'instance de Saint-Omer

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante audit tribunal

adjointe administrative principale, nommée régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vannes

à l'issue de cette période, régisseuse titulaire audit tribunal

Paris

Président du conseil d'administration de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de

73, boulevard Haussmann, 75008 Paris

veiller au bon déroulement des opérations de gestion du régime spécial

Selon les dispositions de l'article 44 du décret du

précité, la fonction de directeur ou de directrice peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois

à compter de la publication du présent avis, en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante

Administrateur stagiaire

administrateur stagiaire

rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)

rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)

rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)

rapporteur sur le projet de loi n° 778 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

au nom de la commission des affaires européennes

en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteurs sur la proposition de résolution européenne n° 430 (2017-2018)

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteur sur la proposition de loi n° 38 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017 2018), visant à moderniser la transmission d'entreprise

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteure sur la proposition de loi n° 799 (AN XVe lég.)

relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

rapporteur

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 627

(AN) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur

pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 846

(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléant

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Suppléants

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Suppléante

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Titulaire

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire

Titulaire

sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport au ministère des sports

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

Professeur

(université Lyon-III)

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Au titre des entreprises moyennes et petites

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant, nommée

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire, nommée

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Framatome

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

traductrice principale de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

inspectrice générale des affaires sociales

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pascal LEFORT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC, Pierre THUBERT, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE, NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, huissiers de justice associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BRISARD, Jean-Pierre GONZALVEZ, Dominique GOLA-VASSAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maîtres Xavier LEMAIRE, Christine BOUSSARD, Thomas SEMERE notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Xavier LEMAIRE, Christine BOUSSARD, Thomas SEMERE notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maîtres Xavier LEMAIRE, Christine BOUSSARD, Thomas SEMERE notaires associés

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & Associés, notaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal PETITJEAN et Matthieu LEONARD, notaires associés

président de section au Conseil d'Etat

vice-président du Conseil d'Etat

capitaine de police, affectée à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police

à l'ordre de la Nation

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale

administrateur général, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion

tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € HT tels que définis ci-dessous

adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur les pôles budgétaires, financiers et contrôle de gestion

dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision

chargée de suivi CAO, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg

tous les documents relatifs à l'asile dont elle a la charge

auditrice asile, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

directrice de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du

susvisée, notamment ceux se rapportant

lieutenant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

adjudant-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

sergent de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

adjudant-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

adjudant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

sergent-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

colonel de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

lieutenant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

adjudant-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

commandant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON ARGENT

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

pilote d'hélicoptère de la sécurité civile

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

cadre technique de l'office national des forêts

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

lieutenant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

contrôleur général de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

adjudant, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

lieutenant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

adjudant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

sergent de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

contrôleur général de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel hors classe de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

expert feux de forêt

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commandant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

pilote de la sécurité civile

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

adjudant-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

gendarme

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commandant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commandant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

médecin en chef de réserve, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commandant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

infirmière de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

caporale de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

sergent-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

maréchal des logis-chef de gendarmerie

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

commandant de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

capitaine de police

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

capitaine de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

sergent de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

infirmier, FORMISC

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

gardien de la paix

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal-chef de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

maître, bataillon de marins-pompiers de Marseille

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

major de police

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

sergent de sapeurs-pompiers

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE