Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (organisation)

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De: Loïc Hervé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Laure de La Raudière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Christine Hennion
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Paula Forteza
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Isabelle Florennes
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Laure de La Raudière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Philippe Latombe ; N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Christine Hennion
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Paula Forteza
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
30 Mars 201830/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.