Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reymund (Séverine)
Objet:
membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
Remplace:
Mme Bernard (Carine)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
16
(source BOAC)
nomination
17 Février 2021
17/02/2021
De:
Wolff (Alexia)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:
Mme Dupont-Lieb (Marie-Sopie)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20190008_0000_0014
(source BOAC)
nomination
05 Août 2019
05/08/2019
De:
Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:
M. Dias (Sébastien)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20180008_0000_0014
(source BOAC)
nomination
05 Août 2018
05/08/2018
De:
Bernard (Carine)
Objet:
membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts‑comptables
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée, pour siéger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:
Mme Mangas (Christine)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20170011_0000_0007
(source BOAC)
nomination
05 Novembre 2017
05/11/2017
De:
Dupont-Lieb (Marie-Sophie)
Objet:
membre suppléant de la chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:
Mme Sarrailh (Marie-Pierre)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20160011_0000_0009
(source BOAC)
nomination
05 Novembre 2016
05/11/2016
De:
Gauthier (Maxime)
administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:
Mme Bied-Charreton (Véronique)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000259105
(source JORF)
désignation
17 Mai 2005
17/05/2005
De:
Viau-Lardennois (Géraldine)
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:
Mme Garcia (Nadine)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000259778
(source JORF)
désignation
23 Avril 2005
23/04/2005
De:
Gardette (Alexandre)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:
M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000198417
(source JORF)
désignation
03 Novembre 1999
03/11/1999
De:
Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:
M. Berthe (Jacques)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000729968
(source JORF)
désignation
03 Mai 1994
03/05/1994
De:
Musy (François)
pour siéger
Objet:
comme membres suppléants de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:
M. Domenichini (Christian)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
date_debut
=
"
1993-09-01
"
suppleant
JORFTEXT000000713382
(source JORF)
désignation
19 Août 1993
19/08/1993
De:
Odunlami (Anne-Marie)
pour siéger
Objet:
comme membres suppléants de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:
M. Bovigny (Albert)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
date_debut
=
"
1993-09-01
"
suppleant
JORFTEXT000000713382
(source JORF)
désignation
19 Août 1993
19/08/1993