Chambre régionale des compte Occitanie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des compte Occitanie
date_debut
=
"
2019-10-01
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000038683155
(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 2019
26/06/2019