JORFTEXT000038683155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE MERCIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public et portant nomination (Cour des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc)
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
cour_comptes
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(source JORF)
radiation
26 Juin 2019
26/06/2019
De:
LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2019-10-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000038683155
(source JORF)
nomination
26 Juin 2019
26/06/2019
De:
LE MERCIER conseiller référendaire à la Cour des comptes
des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes Polynésie française
date_debut
=
"
2019-10-01
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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(source JORF)
nomination
26 Juin 2019
26/06/2019
De:
Jean-Luc LE MERCIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des compte Occitanie
date_debut
=
"
2019-10-01
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 2019
26/06/2019
