Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NAVEZ (Fabrice)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000028638520
(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 2014
23/02/2014
De:
LARRIBAU (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut
=
"
2014-02-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000028499587
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2014
22/01/2014
De:
Emmanuel Branly
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut
=
"
2012-10-15
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000026626953
(source JORF)
détachement
14 Novembre 2012
14/11/2012
De:
Colin (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
JORFTEXT000025804748
(source JORF)
nomination
06 Mai 2012
06/05/2012