Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (organisation)


De: NAVEZ (Fabrice)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028638520(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201423/02/2014
De: LARRIBAU (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2014-02-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028499587(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201422/01/2014
De: Emmanuel Branly
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
date_debut="2012-10-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000026626953(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Colin (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
JORFTEXT000025804748(source JORF)
nomination
06 Mai 201206/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.