représentant du Groupement des industries de construction et activités navales
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
II. -
membres suppléants
5°
représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
II. -
membres suppléants
4°
représentant d'une organisation représentative d'armateurs
sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
I. -
membres titulaires
4°
représentant d'une organisation représentative d'armateurs
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
adjoint du bureau de la sécurité des navires et innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
chef du bureau de la sécurité des navires et innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
représentante du Groupement des industries de construction et activités navales
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
I. -
membres titulaires
5°
représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale
