membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au titre des représentants élus à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A du ministère chargé de l'équipement

personnalité extérieure

représentant du Groupement des industries de construction et activités navales

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

5°

représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale

représentant d'Armateurs de France

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

4°

représentant d'une organisation représentative d'armateurs

représentant du Bureau Veritas

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

3°

représentant de sociétés de classification

représentant de Det Norske Veritas

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

3°

représentant de sociétés de classification

adjoint au chef du centre de sécurité des navires de Caen

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

chef du centre de sécurité des navires de Caen

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

du département Contrôle du service interrégional de Paris

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

II. -

membres suppléants

3°

expert de l'Agence nationale des fréquences

adjoint au chef du centre de sécurité des navires de Caen

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

chef du centre de sécurité des navires de Caen

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

expert installations de conduite au sein du segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

II. -

membres suppléants

1°

experts du ministère des armées

Capitaine de corvette Julien Invernizzi

membre de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Cherbourg

Premier maître Thierry David

membre de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Cherbourg

architecte au sein du segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme

membres du collège d'experts

II. -

membres suppléants

1°

experts techniques du ministère des armées

Capitaine de frégate Laurent Ollivier, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Gael Gortais, responsable du segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme

sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du collège d'experts

président

membre du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

7°

rapporteur

chef adjoint du service régional de Donges

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

6°

représentant de l'Agence nationale des fréquences

représentant du Bureau Veritas

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

3°

représentants de sociétés de classification

représentant de Det Norske Veritas

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

3°

représentants de sociétés de classification

adjoint du chef du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

chef du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

responsable de l'antenne de Cherbourg du centre de sécurité des navires de Caen

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

membre du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

du département Contrôle du service interrégional Paris

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

I. -

membres titulaires

3°

expert de l'Agence nationale des fréquences

responsable de l'antenne de Cherbourg du centre de sécurité des navires de Caen

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

I. -

membres titulaires

2°

experts du ministère chargé de la mer

membre du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

I. -

membres titulaires

2°

experts du ministère chargé de la mer

architecte au sein de la division « études et simulation » de la direction « techniques hydrodynamiques »

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du même décret

I. -

membres titulaires

1°

experts du ministère des armées

Maître principal Julien Delbey

membre de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Cherbourg

représentant du Groupement des industries de construction et activités navales

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

5°

représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale

représentant d'Armateurs de France

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

4°

représentant d'une organisation représentative d'armateurs

architecte au sein du segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme

membres du collège d'experts

I. -

membres titulaires

1°

experts techniques du ministère des armées

Capitaine de frégate Franck Faehn, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement Benjamin Pengam, architecte au sein du segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme

directeur général de la société publique d'aménagement d'intérêt national Aix-Marseille-Provence

membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires, les lauréates du concours externe organisé

au titre de l'année 2025

dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat

au grade d'assistante de service social

stagiaires, les lauréates du concours externe organisé

au titre de l'année 2025

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

association Les Shifters, suppléant

comme représentants du Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique (CNIS)

représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'environnement

à compter de la date de publication du présent arrêté

association The Shift Project, titulaire

comme représentants du Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique (CNIS)

représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'environnement

à compter de la date de publication du présent arrêté

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

sur proposition de la Fédération SUD-Rail

2° Membres suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

sur proposition de la Fédération SUD-Rail

2° Membres suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

sur proposition de la Fédération SUD-Rail

1° Membres titulaires

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

sur proposition de la Fédération SUD-Rail

1° Membres titulaires

ingénieur territorial en chef hors classe

directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes auprès du préfet de la région Grand Est

dans ses fonctions

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ayant pour nom d'usage LINDNER

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YSB NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LEPIGEON

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YSB NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-procureure de la République

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-procureure de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire du Havre

Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire du Havre

Juge des contentieux de la protection

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Troyes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Troyes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE POITIERS

Vice-présidente placée auprès du premier président

COUR D'APPEL DE POITIERS

Vice-présidente placée auprès du premier président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Meaux

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Meaux

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

Juge des contentieux de la protection

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Vice-président

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Vice-président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE LYON

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE LYON

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-présidente

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-présidente

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Mâcon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Mâcon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-présidente

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-présidente

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Juge placée auprès du premier président

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Juge placée auprès du premier président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Juge

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Draguignan

Juge des enfants

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Draguignan

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal judiciaire de Cahors

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

COUR D'APPEL D'AGEN

Tribunal judiciaire de Cahors

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

avocate générale

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

procureure générale près une cour d'appel honoraire

président de chambre

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseillère maître

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

présidente de chambre maintenue

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général à la chambre criminelle

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller président

à la délégation

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

à

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service

dans la limite des attributions du service Europe et International

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction international

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du

susmentionnée

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts, à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable des moyens généraux et comptabilité, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de sous-direction, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte des agents de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières basés à Bron

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

cheffe du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

chef du département des moyens des cabinets

agents ci-après désignés

adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

agents ci-après désignés

gestionnaire budgétaire

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

contrôleuse de gestion

agents ci-après désignés

contrôleuse de gestion

agents ci-après désignés

cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget

agents ci-après désignés

gestionnaire déplacements

agents ci-après désignés

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de ses attributions

colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission « relocalisations », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 28

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 24

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats numériques, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 24

conseiller d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administatif principal de 1er classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article11

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des systèmes d'information et de communication, et à

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 18, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de ses attributions