Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Leclerc (Jean-Pierre) conseiller d'Etat, président de la 8e sous-section du contentieux
Objet:	président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics
Groupe:	Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

nomination

De:	Laurent
Objet:	membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Travaux souterrains Suppléant
Remplace:	M. Pontevia
Groupe:	Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

nomination

De:	Pehuet
Objet:	membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Suppléant
Remplace:	M. Gagneraud
Groupe:	Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

nomination

De:	Gagneraud
Objet:	membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire
Remplace:	M. Pontevia
Groupe:	Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

nomination

De:	Nicot
Objet:	membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Terrassements Titulaire
Remplace:	M. Joyeux
Groupe:	Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

nomination

De:	Calixte
Objet:	membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Routes et pistes d'aviation Titulaire
Remplace:	M. Genet
Groupe:	Comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.