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De: Nicolas Gombault
directeur général de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Flavin
directeur juridique de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Johane Coignard-Nivet
présidente de la commission responsabilité civile de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)
Objet:
au titre du représentant des entreprises de réassurance
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: VERDIER (Jean-François)
inspecteurs généraux des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: GENAIS (Alban)
chargé de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: LEPETIT (Marie-Christine)
chef du service, présidente de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: LAJOUMARD (Danielle)
inspectrice générale des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ERASME (Didier)
agent sur contrat, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de Management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de Management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Etienne Traynard
Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Ins- er pection générale de l'Insee
Objet:
référent déontologue de l'Insee
Remplace:M. Jean-Louis Lhéritier
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
president
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: François Deschamps
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christian Vabret
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne Fauconnier
direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la ministre chargée de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Fabienne Munoz
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierrick LE TACON
Objet:
secrétaire administratif assurant les fonctions de gestionnaire des dépenses au commissariat aux communications électroniques de défense
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Eric NOUVEL
contrôleur général de 1re classe
Objet:
l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Couverture des risques, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
charge
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Lionel SIRET
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission des audits du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
affectation
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gérard BELET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
affectation
05 Juillet 201905/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.