23 Juin 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gluck, née Dordan (Denise, Marguerite)
le
5 décembre 1936
conservatrice de 1re classe du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-12-06"
JORFTEXT000000889379(source JORF)
radiation
23 Juin 200123/06/2001
De: Jacques Corazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000770624(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
pour les épreuves sportives dans les conditions suivantes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
JORFTEXT000000770623(source JORF)
admissibilité
23 Juin 200123/06/2001
De: Lefebvre (Maxime)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770593(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Gonzalez-Romera (Didier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770593(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Fauré-Tournaire (Jean-Luc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770593(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Charpentier (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770593(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Brunet (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770593(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Sultana (Geneviève), épouse Iancu
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, au 2e échelon, sans ancienneté conservée
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000770593(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Léglise-Costa (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
JORFTEXT000000770592(source JORF)
intégration
23 Juin 200123/06/2001
De: François Semur
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
titulaires
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770486(source JORF)
désignation
23 Juin 200123/06/2001
De: Louis Rechaussat
ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM
Objet:
pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
titulaires
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770486(source JORF)
désignation
23 Juin 200123/06/2001
De: Stanislas Lyonnet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
titulaires
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770486(source JORF)
désignation
23 Juin 200123/06/2001
De: Zorn (Jean-René)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ziegler (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Zazzo (Jean-Fabien)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Weber (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vittecoq (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vernant (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Thomas (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Thery (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Thalabard (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Talbot (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Sie (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Schraub (Simon)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Schaeverbeke (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Samson (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Samama (Marc-Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Roux (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Richard-Le Noble (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ribstein (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Renard (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Reinert (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ravaud (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Querleu (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Poynard (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Polonowski (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pol (Stanislas)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Plouin (Pierre-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Orgogozo (Jean-Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Orcel (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Olivennes (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Nuss (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Nivoche (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Mouton (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Montastruc (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Moisdon (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Milpied (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Metreau (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: May (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Marcelli (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lorette (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lopes (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Liote (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lhortolary (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Leynadier (Francisque)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Letourmy (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lesieur (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lesiak (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Leroux (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lequien (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lemoine (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lemaître (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lelaidier (Christophe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Legrelle (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Le Parc (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lancry (Pierre-Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Laine (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lagier (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Kuntz (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Kreis (Henri)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Korobelnik (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jouet (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hugues (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hedon (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hayem (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hardy (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Halimi (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Grouin (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Grimfeld (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Grimaldi (André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Grignon (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Girerd (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Giral (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gehanno (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Garre (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fricker (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Flori (Yves-Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fiessinger (Jean-Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fernandez (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fenaux (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Extra (Jean-Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Emmerich (Joseph)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dulac (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dubois (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Diebold (Benoît)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Detilleux (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Destée (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Desgranchamps (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Denis (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Delchier (Jean-Charles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Danis (Martin)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Damier (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Coulange (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Coste (Joël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cortet (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Conseiller (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Combe (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Coloby (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cohen (Salomon-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cohen Bacrie (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Clément (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Christmann (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Chosidow (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Chidiac (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Chevalier (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Chanson (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cesaro (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Carlander (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Carel (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cabrol (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Buisson (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bruckert (Eric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bron (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Breart (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Boureau (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Botbol (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bideault (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Beytout (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Berthezene (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bergmann (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Berenbaum (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Benslama (Lofti)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Benbassat (Albert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Begue (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Basdevant (Arnaud)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bardin (Thomas)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bannwarth (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bailly (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Aujard (Yannick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Audran (Maurice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Atlan (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Antoine (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Amarenco (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: de Montalembert (Mariane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: de Crecy (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Listrat Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vray (Muriel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vidailhet (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vexiau-Robert (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Tranchant (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ringa (Virginie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Plu-Bureau (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Perdriger (Aleth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Mouren-Simeoni (Marie-Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Moreau (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Massiou (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Margot-Duclos (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lubetski (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Leger (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lebbe (Céleste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Le Gales (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Kuttenn (Frédérique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Kottler (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Homasson (Nelly)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hamel-Teillac (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Goudemand (Jenny)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gadrau (Maryse)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fabre (Nelly)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Durand-Zalewski (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dib (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Desi (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Deklunder (Ghislaine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Degos (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cormier (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cochereau (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Christin-Maître (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Chabert-Buffet (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Buvat-Herbaut (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bungener (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Biscay (Marie-Lise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Belaisch-Allart (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Azoulay (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Nicole Mutel
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise à la disposition de la direction des relations du travail (bureau NC 1)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000770451(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000590420(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Pierre Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000590315(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Jacques Bibos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2001-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590314(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Alain Etcheto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000590313(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Deszcz (Bruno)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000590312(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Minon (Angélique, Ingrid), épouse Benoot
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000590312(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Deszcz (Bruno)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000590312(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Froment (Ludovic, André, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Philippot, Rémi Philippot et Hervé Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000590310(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Philippot (Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Philippot, Rémi Philippot et Hervé Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000590310(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Pascal Wehrlé
Objet:
directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Remplace:M. Eric Suisse de Sainte Claire
Groupe:
Direction départementale délégué de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
JORFTEXT000000590275(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pascal Wehrlé
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à la mise à disposition de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
commissaire-adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
date_debut="2001-07-02"
JORFTEXT000000590275(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Marie-France Calas
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2001-06-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000590274(source JORF)
intégration
23 Juin 200123/06/2001
De: André Marinot
sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Jean Margueron
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000590273(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Schlumberger (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Giacomini (Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Lefort (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Ortholan (Paul)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 11 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Gravier (Jean-Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Charlat (Pascal)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Briatta (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Jugnet (Gabriel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Charpentier (Yves)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Maillard (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Fouquet (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 2 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Soupison (Odile), épouse Ribuot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 10 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590271(source JORF)
promotion
23 Juin 200123/06/2001
De: Lucette Pages, épouse Ranchin
secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon, consule générale de France à Bamako
Objet:
consule générale de France à Tananarive
Remplace:M. Patrick Rolot
consul="Tananarive"
JORFTEXT000000590270(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Warnery (Nicolas)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
JORFTEXT000000590269(source JORF)
intégration
23 Juin 200123/06/2001
De: Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000590167(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Barrault (Jean, Marie, Léon, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Barrault et Thierry Laire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Herblay (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000590167(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000590166(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Schmit (Jean-Luc)
professeur des universités - praticien hospitalier, service de pathologies infectieuses et tropicales, hôpital Nord d'Amiens
Objet:
membres de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:M. Perronne (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000590165(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Martin (Paul)
sur proposition de l'Institut Pasteur
Objet:
membres de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:Mme Rocourt (Jocelyne)
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000590165(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jacques Lecler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405821(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Zientara (Stéphan)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vrinat (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vincent-Falquet (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vigreux (François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vannier (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Unger (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Tran Xuan (Thao)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Touche (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Thibault (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Tchoreloff (Pierre-Cyril)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Tachon (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Siret (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Schoentjes (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Santos (Ivan)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Salencon (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rozier (Henry)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rouzet (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rouby (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ricordel (Ivan)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Raynaud (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rapin (Jean-Robert)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ragon (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Poublon (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ponchel (Gilles)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Peyrache (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pepin (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Oustrin (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Nivet (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Muzard (Gabriel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Mourin (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Morel (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Mordret (François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Montenoise (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Monegier du Sorbier (Bertrand)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michaud (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michaud (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Merlin (Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Mazza (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Maziere (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Marie (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Maquin (Francis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Mano (Jean-Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Maillard (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Maftouh (Mohamed)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Leveiller (Franck)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lechenet (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Le Bars (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lamaison (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Krstulovic (Anté)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Khemis (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hussler (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Huet de Barochez (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hospital (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Herve (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Heintz (Norbert)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hausmann (Karlheinz)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Guyot (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Guimbard (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Guignard (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gueris (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Groubert (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Grossiord (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Girardin (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Garonnat (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Garinot (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Galy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fourniat (Jacky)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fourneau (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Follmer (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Finck (Jean-Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fabre (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fabre (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fabre (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Eloit (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: El Hajji (Mohamed)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Duri (Adrien)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dupuis (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Duguet (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dudermel (Pierre-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Duchene (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ducassou (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dubost (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Demoulin (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Decolin (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Debarre (François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Debaert (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: De Jong (Hendrik Jan)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: De Farcy (Jacques-Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: De Champs (François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dauphin (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Daudruy (Arnauld)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Darbord (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cuine (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Crouzel (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Courtiade (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cortet (Etienne)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cornen (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Colin (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Clement (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Claude (Sylvain)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Choisy (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Chaumelle (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Caudron (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Caron (Antoine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Burbaud (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Brancq (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bouyssiere (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Boutier (Christian)
)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bouchet (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Boissonnat (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Boeuf (Franck)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bodard (Robert)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Blanc (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bizot (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bentejac (Raymond)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Benattar (Norbert)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bedel (Rodolphe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Becul (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Becourt (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bayol (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bauer (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Barigault (Noël)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Baquey (Charles)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bailleul (François)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Avan (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Artuso (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Arnaud (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Andres (Cyrille)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Amiot (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Yacoubi (Najet)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Vigneulle (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Veyres (Violaine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Urizzi (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Seiller (Monique)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Schmidt (Elisabeth)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Sautel (Magali)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rouger (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rosilio (Véronique)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Rizzo-Padouin (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Remond (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Quatre (Huguette)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pourcelot (Yvette)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Portier (Gisèle)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Picard (Claudine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pian (Valérie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Nabet (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Minty (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Maison (Claudine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lott (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lorteau-Sourgen (Céline)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lege (Corinne)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Leboulleux (Annick)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Laval (Arlette)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Lasserre (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Kobish (Marylène)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Icart (Stéfania)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Huchon-Becel (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hays (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Guittet (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Guezennec (Murielle)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gibelin (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gavriloff (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gardier (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gaillandre (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fenart (Evelyne)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Fabre (Huguette)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Dumon (Marie-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: David-Eteve (Chantal)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Brum (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Boureux (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bourdon (Marie-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Blouquin (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Belzer (Claudie)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Barre (Louisa)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Baillet (Arlette)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Andre (Monique)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Alhenc-Gelas (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2001, rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000405820(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Henri-Edouard Audier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Louis Le Mouel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel Lazdunski
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gilles Kahn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pierre Perrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bernard Gilly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jeanne Grosclaude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Suzanne Baumeige
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Catherine Perlès
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Laurence Paye-Jeanneney
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Claude Poupee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000405261(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Gérard Justin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000405260(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Roger Santistebe
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000223701(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200123/06/2001
De: Emmanuelle Jeandet-Mengual
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
Remplace:M. Raymond Soubie
Groupe:
Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
president
JORFTEXT000000223648(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Christine Gueguen
Objet:
membre du Conseil national de la comptabilité
personnalité qualifiée
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223647(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Ségolène Bergeon de Langle
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2001-06-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000223373(source JORF)
intégration
23 Juin 200123/06/2001
De: François Carraze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000223372(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Marcel Vigouroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000223371(source JORF)
admission
23 Juin 200123/06/2001
De: Roux (Roland, Patrice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000223370(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Miramant (Jean-Marie, François, Emile, Fernand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000223370(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Issartial (Michel, Albert, Ernest)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000223370(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Peugniez (Benoît, Patrick, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000223369(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Valeyre (René, Louis, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brisse, Jean Poustis, Alain Gobin, Bernard Valeyre, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000223368(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200123/06/2001
De: Combarnous (Eric, Yves, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault)
Remplace:Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-l'Hérault"
JORFTEXT000000223367(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bruno de Saint-Victor
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="2001-06-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000222602(source JORF)
intégration
23 Juin 200123/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.