Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés (organisation)


De: Régis Gras
représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
suppléants
Groupe:
Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
suppleant
JORFTEXT000000436325(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Samuel Davaine
adjoint au chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
suppléants
Groupe:
Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
suppleant
JORFTEXT000000436325(source JORF)
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Groupe:
Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000613263(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.