Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense (organisation) - JORFSearch

Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense (organisation)

De:	Franck LE GUEN Contrôleur général des armées
Objet:	membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense 1° représentants du contrôle général des armées membre suppléant
Groupe:	Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense

JORFTEXT000038169249 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Patrick MACARY Contrôleur général des armées
Objet:	membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense 1° représentants du contrôle général des armées membre titulaire
Groupe:	Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense

JORFTEXT000038169249 (source JORF)

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Le Guen (Franck) Contrôleur général des armées
Objet:	président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
Groupe:	Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense

JORFTEXT000035342431 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017