Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (organisation)

De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député
Objet:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
president
JORFTEXT000017720999(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Morel-A-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Censi (Yves)
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
JORFTEXT000017720997(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Pelhate (Gérard)
président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Remplace:Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
JORFTEXT000000608242(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Yves Censi
député
Objet:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
president
JORFTEXT000000629629(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Juilhard (Jean-Marc)
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Jégou (Jean-Jacques)
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Peiro (Germinal)
député de la Dordogne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Censi (Yves)
député de l'Aveyron
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Ledru (Bruno)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Rio (Joseph)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Tissandier (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Lannes (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Coordination rurale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Alquier (Jacqueline)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Mechineau (Marie-Paule)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Confédération paysanne
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257713(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005