Comité du système de distribution publique d'électricité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille MOREAU
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
sur proposition d'Enedis
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000054322202
(source JORF)
nomination
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Pierre DE FIRMAS DE PERIES
suppléants
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
sur proposition d'Enedis
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000054322202
(source JORF)
nomination
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Stéphanie ROGER-SELWAN
titulaire
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
sur proposition d'Enedis
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000054322202
(source JORF)
nomination
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Stéphane ANDRIEU
délégué général de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz
Objet:
membre du comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants des entreprises locales de distribution
suppléant
Remplace:
M. Didier REBISCHUNG
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
suppleant
JORFTEXT000052542727
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2025
09/11/2025
De:
Mathias POVSE
directeur clients et territoires de la société Enedis
Objet:
membre du comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants d'Enedis
titulaire
pour la durée du mandat restant à couvrir
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000051564213
(source JORF)
nomination
06 Mai 2025
06/05/2025
De:
Didier REBISCHUNG
directeur adjoint d'Electricité de Strasbourg
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
5° Au titre des représentants des entreprises locales de distribution
suppléant
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
suppleant
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Bruno PARIS
vice-président de Lorient agglomération
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
suppléant
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
suppleant
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Denise SAINT-PE
présidente du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
suppléante
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
suppleant
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Nathalie NIESON
présidente du syndicat départemental d'électricité de la Drôme - Territoire d'énergie Drôme
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
suppléante
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
suppleant
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Olivier DUBRAY
directeur général de la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
5° Au titre des représentants des entreprises locales de distribution
titulaire
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Guy HOURCABIE
président du syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
titulaire
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Jean-Luc DUPONT
président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
titulaire
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Jean-Patrick MASSON
vice-président de Dijon métropole
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
titulaire
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Olivier BEATRIX
conseiller régional de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
titulaire
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Xavier PINTAT
représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Enedis
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
president
JORFTEXT000048595549
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Didier REBISCHUNG
directeur adjoint d'Electricité de Strasbourg
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants des entreprises locales de distribution
suppléant
Remplace:
M. Olivier DUBRAY
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
date_fin
=
"
2022-04-13
"
suppleant
JORFTEXT000042702605
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2020
20/12/2020
De:
Olivier DUBRAY
directeur général de la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres
Objet:
membres du comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants des entreprises locales de distribution
titulaire
Remplace:
M. Denis MATHIEU
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
date_fin
=
"
2022-04-13
"
JORFTEXT000042702605
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2020
20/12/2020
De:
Jean-Luc DUPONT
président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
Objet:
membre au comité du système de distribution publique d'électricité
au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
titulaire
Remplace:
M. Ladislas PONIATOWSKI
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
date_fin
=
"
2022-04-13
"
JORFTEXT000038487415
(source JORF)
nomination
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
date_fin
=
"
2022-04-13
"
president
JORFTEXT000038487415
(source JORF)
nomination
19 Mai 2019
19/05/2019
De:
Denis MATHIEU
directeur général d'URM (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
5° Au titre de représentants des entreprises locales de distribution
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Olivier DUBRAY
directeur général de la SICAE-est (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
5° Au titre de représentants des entreprises locales de distribution
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Ladislas PONIATOWSKI
président du syndicat de l'électricité et du gaz de l'Eure (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Guy HOURCABIE
président du syndicat intercommunal d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Jean BESSON
président du syndicat départemental d'énergies de la Drôme (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Xavier PINTAT
représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société Enedis
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Hervé PAUL
président de la commission eau, assainissement et énergie de la métropole Nice Côte d'Azur (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Jean-Patrick MASSON
vice-président de la communauté urbaine du Grand Dijon (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Franck LEROY
vice-président de la région Grand Est (suppléant)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Laurent GERAULT
conseiller régional des Pays de la Loire (titulaire)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
2° Au titre des représentants des intercommunalités et des régions
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Denise SAINT-PE
présidente du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (suppléante)
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre de représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
JORFTEXT000034454356
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017