Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundis 28 avril et 5 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Députés

Titulaires, Suppléants

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS

Le groupe Rassemblement National

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif suivant : retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

suppléante

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

directeur clients et territoires de la société Enedis

membre du comité du système de distribution publique d'électricité

au titre des représentants d'Enedis

titulaire

pour la durée du mandat restant à couvrir

avocate à la Cour

membre du collège de l'Autorité de la concurrence

vice-présidente

au titre du groupe de personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

après maintien en fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

conseiller politique auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge du Parlement et des collectivités territoriales

professeur à l'Université Paris-I

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeur à l'Université Lyon-III

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeure à l'Université de Montpellier

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeure de l'Université Bordeaux

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, présidente du jury

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjoint au chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

adjoint à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chef de la section des crédits et opérations de régularisation

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chargé de mission budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

coordonnateur budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

coordonnateur budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

chef de projet, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la ligne d'écoute et d'alerte des ministères chargés des affaires sociales ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, la saisie de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

adjoint à la cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

experte de haut niveau et cheffe du pôle, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre concerné

cheffe du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné

chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

cheffe de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

chargée de mission retraite et CIR

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

chargée de mission indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

gestionnaire ressources humaines et affaires générales

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire affaires générales

les commandes de fournitures administratives

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

cheffe du bureau de la formation

adjointe à la cheffe du bureau de la formation

secrétaire général

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

sous-directeur par intérim

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions

chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels contractuels

chef de la section prime

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

dans la limite de 1 000 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

chef de la section des crédits et opérations de régularisation

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

dans la limite de 1 000 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

adjoint au chef du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

chef du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

chef de bureau par intérim

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)

cheffe de projet

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire

adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12)

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines (sous réserve des dispositions de l'article 12)

adjointe à la cheffe du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels santé social travail et emploi

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels santé social travail et emploi

adjointe à la cheffe du bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels santé social travail et emploi

cheffe du bureau des retraites

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des retraites

chargée de mission retraite et CIR

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des retraites

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels contractuels

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

chargée de mission indus

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

cheffe de la section appui à la performance GA-Paie

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

chargée de mission indus

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

à l'exception des actes relatifs aux titres de perception

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

dans la limite de 1 000 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes

cheffe de section

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

cheffe de section

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

2° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours et cheffe de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)

adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions (sous réserve des dispositions de l'article 12)

cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

adjointe à la cheffe de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

Date

de fin de prise en charge : 15 mai 2030

du patient pendant la durée de la révision., Le genou prothétique est garanti 6 ans. Le renouvellement du RHEO KNEE XC ne doit intervenir qu'à expiration de cette période de 6 ans

à compter de la date de prise en charge initiale

2760940, Genou monoaxial, microprocesseur, ÖSSUR, RHEO KNEE XC, Genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, Genou RHEO KNEE XC : RKNXC0FR6., Date de fin de prise en charge : 15 mai 2030