Général

commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

administratrice de l'Etat du deuxième grade, chargée de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, scientifique et universitaire au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membre suppléant du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE)

délégué général de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz

membre du comité du système de distribution publique d'électricité

au titre des représentants des entreprises locales de distribution

suppléant

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

président du comité du système de distribution

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

du cabinet du ministre de l'intérieur

conseillère libertés publiques, administration territoriale et élections

au titre de la mobilité

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter du 1er novembre 2025

membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

représentante des agents du cadre permanent de la SNCF

attaché principal d'administration de l'Etat

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, en charge du pôle « politiques publiques »

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er décembre 2025

secrétaire administratif de classe normale, à

maître de conférences, chef du bureau de la médiation et de l'indemnisation, et à son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

magistrat de l'ordre judiciaire du second grade, chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé, et à son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des défenses et des droits de l'homme, et à son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de l'administration, à

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

premier conseiller du corps des magistrats, des tribunaux administratifs et des cours d'appel, adjoint à la sous-directrice de la législation, à

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, à

secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124), « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « handicap et dépendance » (programme 157), « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204), « inclusion sociale et protection des personnes » (programme 304), et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses

directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe, cheffe de cabinet, à son adjointe

secrétaire administrative de classe normale

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, et à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

attachée d'administration de l'Etat, à

dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques

conseillère d'administration des affaires sociales, et à

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

agente contractuelle

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

magistrate de l'ordre judiciaire du 1er grade

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur du contentieux, et à

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, en matière de gestion administrative et financière de la direction des affaires juridiques

agente contractuelle, à

agente contractuelle, et à