Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (organisation)


De: Jean-Daniel Vazelle directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. Daniel Pendarias
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000018934182(source JORF)
nomination
07 Juin 200807/06/2008
De: Claude Dorian
membre de la section « Aménagement des territoires » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentante suppléante de l'administration
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000018188915(source JORF)
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Isabelle Rousseau
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentant suppléant du personnel
Remplace:M. Claude Drouglazet
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000652782(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Baudoin (Didier)
directeur des affaires maritimes de Haute-Normandie
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Remplace:M. Baraduc (Bruno)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000824015(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Dufourmantelle (Aude)
directrice départementale de l'équipement de l'Eure
Objet:
représentante titulaire de l'administration
au titre des services déconcentrés
Remplace:M. Laffargue (Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000824015(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Geneviève Chaux-Debry
directrice régionale de l'équipement d'Alsace et directrice départementale de l'équipement du Bas-Rhin
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Remplace:Mme Evelyne Sauvage
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000791980(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Driss Soussi
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Ruchon
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Didier Pacot
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Claude Lopes
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Didier Lassauzay
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eric Collin
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Didier Pennes
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Le Baron
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Michel Gouverneur
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Luc Decarriere
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Grosroyat
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: François Delatronchette
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Marie-Hélène Thomas
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martine Hummel
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Noëlle Olivier
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernard Salandre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: André Godec
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Willy Garing
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Pierre Fromonteil
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patrick Fabre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvain De Biasi
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Nicolas Baille
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pascal Pavageau
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean Hedou
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Grolier
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Robert Buichon
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-Yves Blot
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Daniel Metrich
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Patricia Cerisay
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Isabelle Rousseau
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain de Meyere
directeur départemental de l'équipement de l'Oise
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Bruno Baraduc
directeur des affaires maritimes de Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Evelyne Sauvage
directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Marie-Luce Bousseton
directrice déléguée départementale de l'équipement de la Gironde
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Marie-Anne Bacot
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Daniel Pendarias
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Bernard Laffargue
directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000819178(source JORF)
nomination
24 Août 200624/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.