07 Juin 2008 - JORFSearch

07 Juin 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	EMITECH Ile-de-France ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Objet:	au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans

JORFTEXT000018934580 (source JORF)

habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	EMITECH Atlantique 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Objet:	au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants Laboratoire central des industries électriques (LCIE), établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans

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habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:

GYL Technologies

parc d'activités de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire

Objet:

au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du

18 octobre 2006

les organismes suivants

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex

THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex

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habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

Objet:

au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du

18 octobre 2006

les organismes suivants

EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, BP 41039, 25461 Etupes Cedex

THURMELEC, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim

GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 23705, 31037 Toulouse Cedex 1

INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex

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habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	EMITECH Mesures établissement du Rheu, 2, allée du Chêne-Vert, 35650 Le Rheu
Objet:	au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues cedex

JORFTEXT000018934580 (source JORF)

habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	EMITECH Mesures établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Objet:	au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues cedex

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habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	EMITECH Mesures établissement d'Orgeval, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval
Objet:	au titre du 1 del'article 10 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 les organismes suivants EMITECH Grand Sud, 145, rue du Massacan, ZI de la vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues cedex

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habilitation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:

19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage

Objet:

pour l'application de

l'article 7 du décret n° 95-1081 du

3 octobre 1995

modifié les organismes suivants

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux

Emitech mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu

CETE-APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex

ACTS, les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain

LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans

JORFTEXT000018934576 (source JORF)

désignation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Marie Marcucci inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » des îles Wallis et Futuna
Remplace:	Mme Catherine Poulat
Groupe:	Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » des îles Wallis et Futuna

JORFTEXT000018934247 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	OGUZ OMAY (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Psychiatrie., Piernick CRESSARD., Claude-François DEGOS., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mariha LEBLOND BELBACHIR (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Ophtalmologie., Jackie AHR., Bernard CHANU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Ali YOUSSEF (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Oncologie., Michel LEGMANN., Michel FILLOL., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Wadah JABER (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Néphrologie., Bernard CHANU., Jean-François KNOPF., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Hani-Jean TAWIL (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Neurochirurgie., Claude-François DEGOS., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Khaldoun KERROU (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine nucléaire., Michel LEGMANN., Claude-François DEGOS., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Aly ABBARA (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gynécologie-obstétrique., Jackie AHR., François ROUSSELOT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Sedar DALKILIC (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gynécologie médicale., Xavier DEAU., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Aly ABBARA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gynécologie médicale., Xavier DEAU., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Olivier Amer MAHMANDAR (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie vasculaire., François ROUSSELOT., Jacques MORNAT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Hani-Jean TAWIL (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie orthopédique et traumatologie., Jacques MORNAT., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Kadour Lahcen LAHOUEL (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie infantile., Jacques MORNAT., Irène KAHN-BENSAUDE., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Viorel VASILIU (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes 1° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Farid TAHA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Stomatologie., Henri ZATTARA., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Aurélien KAMENDJE TCHOKOBOU (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Santé publique et médecine sociale., François STEFANI., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Salem OULD ZEIN (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Réanimation médicale., Piernick CRESSARD., Didier ROUGEMONT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Armand TCHALIM (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Rhumatologie., Jacques MORNAT., Gérard LAGARDE., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Salim BOUDELLIOUA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Rhumatologie., Jacques MORNAT., Gérard LAGARDE., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Marc DENNAWI (FPS) Suppléante
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Radiodiagnostic et imagerie médicale., Lionel PRENTOUT., Michel LEGMANN., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Malik MECHERI (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Pédiatrie., Jean BROUCHET., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Hassan ALIOUA (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Pédiatrie., Jean BROUCHET., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Martin BOUZEL (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Psychiatrie., Piernick CRESSARD., Claude-François DEGOS., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Basile KOUCHAKJI (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Pneumologie., Jean BROUCHET., Claude-François DEGOS., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Sébastien KASSAYET (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Pneumologie., Jean BROUCHET., Claude-François DEGOS., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Anatole NENGSU THUENTE (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale., Henri ZATTARA., Jacques PALOMBO., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Khalil BADR (INPADHUE) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale., Henri ZATTARA., Jacques PALOMBO., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mouloud KHALLOUFI (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Ophtalmologie., Jackie AHR., Bernard CHANU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mohamed JAMALI (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Néphrologie., Bernard CHANU., Jean-François KNOPF., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Samir MESBAHY (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Neurologie., Claude-François DEGOS., Didier ROUGEMONT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Michel DIB (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Neurologie., Claude-François DEGOS., Didier ROUGEMONT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Baris TURAK (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Neurochirurgie., Claude-François DEGOS., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Abdelhakim SARAOUI (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine physique et de réadaptation., Jacques MORNAT., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Alain SAHI (INPADHUE) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine physique et de réadaptation., Jacques MORNAT., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Ahmed ABELNNABI (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine nucléaire., Michel LEGMANN., Claude-François DEGOS., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

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composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Sébastien KASSAYET (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine interne., Bernard CHANU., Jacques PALOMBO., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mohammed AMOUR (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine interne., Bernard CHANU., Jacques PALOMBO., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jamil AMHIS (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine générale., François STEFANI., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Abdallah TOURAQ (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine du travail., Jackie AHR., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Amine MELIANI (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Hématologie., Jackie AHR., Michel LEGMANN., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Larbi BOUDAOUD (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Hématologie., Jackie AHR., Michel LEGMANN., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Rachid MAHMANDIA (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gériatrie., François STEFANI., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Fouad DAOUDI (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gériatrie., François STEFANI., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Djamel HADJADJ (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Génétique médicale., Lionel PRENTOUT., François ROUSSELOT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Rachid DJIDA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Génétique médicale., Lionel PRENTOUT., François ROUSSELOT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Serdar DALKILIC (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gynécologie-obstétrique., Jackie AHR., François ROUSSELOT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Slim BRAMLI (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gastro-entérologie et hépatologie., François STEFANI., Jean BROUCHET., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Samir BENMAKHLOUF (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Gastro-entérologie et hépatologie., François STEFANI., Jean BROUCHET., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Adrien MEKAWY (INPADHUE) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques., Bernard CHANU., François STEFANI., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mahmoud AICHE (INPADHUE)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques., Bernard CHANU., François STEFANI., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Habib MOUFFOKES (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Dermatologie et vénéréologie., Claude-François DEGOS., Jacques PALOMBO., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Salim HILAB (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Dermatologie et vénéréologie., Claude-François DEGOS., Jacques PALOMBO., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	François YOUNAKI (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie vasculaire., François ROUSSELOT., Jacques MORNAT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Patricio TRUJILLO GUTIERREZ (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie urologique., François ROUSSELOT., Jacques MORNAT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Joseph AL YOUSSEF (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie urologique., François ROUSSELOT., Jacques MORNAT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Nadir KEFSI (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire., Michel LEGMANN., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mazen ELFARRA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire., Michel LEGMANN., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mohamed SALEM (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique., Xavier DEAU., Henri ZATTARA., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Nadim MOURTADA (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie orthopédique et traumatologie., Jacques MORNAT., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Farid TAHA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie., Henri ZATTARA., Jackie AHR., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Georges DARABU (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie., Henri ZATTARA., Jackie AHR., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jamil AMHIS (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie infantile., Jacques MORNAT., Irène KAHN-BENSAUDE., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Patricio TRUJILLO GUTIERREZ (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive., Walter VORHAUER., Henry ZATTARA., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Lahcen BOUKHRIS (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive., Walter VORHAUER., Henry ZATTARA., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jacques SUNDA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Cardiologie et maladies vasculaires., Bernard CHANU., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Amine MELIANI (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Cardiologie et maladies vasculaires., Bernard CHANU., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Larbi BOUDAOUD (FPS) Suppléante
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Biologie médicale., Lionel PRENTOUT., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Ayoub MDHAFAR (FPS) Suppléante
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Anesthésie-réanimation., Michel LEGMANN., Bernard CHANU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Joseph MACCOTTA André MICOULEAU., Jean-Denis ROCHE., Jean-Claude MICHEL., Patrick GIRARD., Titulaire : Fazia FERRANI., Suppléant : Baya BOUZERAR., Claude BOUCHET
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes 2° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Nefissa TORJMAN (FPS) INPADHUE : Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne., FPS : Fédération des praticiens de santé
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Stomatologie., Henri ZATTARA., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Carmen RIOS JIMENEZ-SEIDEL (INPADHUE) Suppléant : Blaise
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Santé publique et médecine sociale., François STEFANI., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Tiana RATRIMOSON RAZAFY (INPADHUE) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Réanimation médicale., Piernick CRESSARD., Didier ROUGEMONT., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Fouzia MOUNIR (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Radiodiagnostic et imagerie médicale., Lionel PRENTOUT., Michel LEGMANN., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Amale CHEBIB (INPADHUE) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Oncologie., Michel LEGMANN., Michel FILLOL., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Nacima BOUZEROURA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine générale., François STEFANI., Gérard ZEIGER., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Nacima BOUZEROURA (FPS) Suppléant
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Médecine du travail., Jackie AHR., André LEON., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Dahbia SELLOUMI (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique., Xavier DEAU., Henri ZATTARA., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Nachida AKKOUCHE (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Biologie médicale., Lionel PRENTOUT., Xavier DEAU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Elvira BOGOSSIAN (FPS)
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes Anesthésie-réanimation., Michel LEGMANN., Bernard CHANU., Titulaire
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Rolande GRENTE Marie-Josée KELLER., Elisabeth SIMON., Sylvette RAMBAUD., Claudine BURBAN., Titulaire : Katouza ZAND., Suppléante : Francine LEILAZ., Sophie GUILLAUME
Objet:	La commission mentionnée aux I et I bis de l'article L mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président Les membres des trois sections suivantes 3° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Groupe:	Commission mentionnée aux I et I bis de l'article L

JORFTEXT000018934236 (source JORF)

composition

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

JORFTEXT000018934233 (source JORF)

admissibilité

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Smialy (David) Toulon DCM
Objet:	sur la liste d'admissibilité au concours organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe

corps="Commissaires de la marine"

JORFTEXT000018934231 (source JORF)

inscription

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Morello (Jean-Marc) service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:	sur la liste d'admissibilité au concours organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal

corps="Commissaires de la marine"

JORFTEXT000018934229 (source JORF)

inscription

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Gautier (Franck) direction du commissariat de la marine de Toulon
Objet:	sur la liste d'admissibilité au concours organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal

corps="Commissaires de la marine"

JORFTEXT000018934229 (source JORF)

inscription

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Peaucelle-Delelis (Véronique) administratrice civile hors classe
Objet:	sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III directrice de projet « mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale », placée auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction de projet, classé en groupe III

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000018934227 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bouquot (Jean, Léon, Marie, Del)
Objet:	au grade de colonel de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chargé de mission audit en organisation au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à Paris
Groupe:	Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)

JORFTEXT000018934225 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Serge Ricard directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

date_debut="2008-06-09"

JORFTEXT000018934220 (source JORF)

charge

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Thierry Nouvel représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire collège « personnes handicapées » : suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

JORFTEXT000018934217 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jérémie Boroy président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000018934215 (source JORF)

renouvellement

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Picquenard (Patrick, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne

date_debut="2008-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934212 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Simon (Jean-Jacques, Roger)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 8 avril 1993

date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000018934210 (source JORF)

réintégration

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Cestrieres (Josyane, Raymonde)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2008-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934208 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Hermoso (Jean-Yves) sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières du ministère de la justice, représentant de la garde des sceaux
Objet:	membre du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux Liste relative à la composition du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux Ont été désignés en application de l'article R. 663-42 du code de commerce, pour composer le comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux prévu à l'article L. 814-7 du même code
Remplace:	Mme Laquieze (Martine)
Groupe:	Comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux

JORFTEXT000018934204 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bouvet (Thierry) mandataire judiciaire, représentant du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Objet:	membre du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux Liste relative à la composition du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux Ont été désignés en application de l'article R. 663-42 du code de commerce, pour composer le comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux prévu à l'article L. 814-7 du même code
Remplace:	M. Baujet (Bernard)
Groupe:	Comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux

JORFTEXT000018934204 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Mulliez (Damien) magistrat
Objet:	sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

JORFTEXT000018934202 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Philippe Logak maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-05-26"

JORFTEXT000018934200 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Cuneo (Philippe) 12 mai 2008, 12 mai 2008
Objet:	inspecteur général de classe exceptionnelle, 1er chevron, à la date d'effet et de prise de rang ci-après indiquée
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Classe exceptionnelle, à la date d'effet et de prise de rang ci-après indiquée"

JORFTEXT000018934197 (source JORF)

promotion

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Goy (Alain) 1er mai 2008, 1er mai 2008
Objet:	inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Classe exceptionnelle, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées"

JORFTEXT000018934197 (source JORF)

promotion

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Chapron (Jean-Etienne) 28 février 2008, 28 février 2008
Objet:	inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Classe exceptionnelle, aux dates d'effet et de prise de rang ci-après indiquées"

JORFTEXT000018934197 (source JORF)

promotion

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Denis Nardin ministre plénipotentiaire à la retraite
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Michel Bottin
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000018934194 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Julien Kilanga Musinde directeur de la langue française et de la diversité linguistique a.i. à l'Organisation internationale de la francophonie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000018934194 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Annick d'Almeida-Agbojan responsable de projets à la direction de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, DLFDCL, de l'Organisation internationale de la francophonie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	Mme Monique Pontault
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000018934194 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Venzo (Bernard) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2008-09-21"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000018934192 (source JORF)

radiation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Portiche (Maurice) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2008-09-09"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000018934190 (source JORF)

radiation

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Michel Prom suppléant
Objet:	membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000018934188 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Régis Koetschet titulaire
Objet:	membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000018934188 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bernard Cateau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018934185 (source JORF)

admission

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Daniel Vazelle directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:	au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer représentant titulaire de l'administration
Remplace:	M. Daniel Pendarias
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000018934182 (source JORF)

nomination

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Quiévrechain (Nord)
Objet:
Groupe:	Centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

date_debut="2008-02-08"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000018934135 (source JORF)

renouvellement

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	André Schmitt attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bruno Saunier conservateur en chef du patrimoine, adjoint au chef du département des collections, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Xavier Salmon conservateur en chef du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Georges Saintesprit attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général adjoint du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Francis Roche attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée de la céramique à Sèvres, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Sylvain Raybaud attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris), placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Rodolphe Rapetti adjoint au directeur des musées de France, placé sous l'autorité du directeur chargé des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Patrick Perin conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Paul Mironneau conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Paul Mercier-Baudrier agent contractuel, chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	David Madec agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Michel Hignette agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Benjamin Gestin administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Pierre Ganier attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Patrick Dubois agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Fabien Docaigne agent contractuel, secrétaire général du musée Picasso, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Pierre Covo attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, chef du bureau des personnels scientifiques, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Michel Colardelle conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Christophe Clément agent contractuel, chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Jacques Cleyet-Merle conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bernard Chevallier conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Denis Chevalier conservateur en chef du patrimoine, conservateur au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Rémi Cariel conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-François Bourasseau agent contractuel, secrétaire général du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Alain Bez agent contractuel, chargé de mission au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Paul Astruc attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Françoise Wasserman conservatrice générale du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Brigitte Téhoval agente contractuelle, chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Bérangère Raspaut agente contractuelle, secrétaire générale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Marion Pourtout agente contractuelle, secrétaire générale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Annie Noyre attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Chantal Meslin-Perrier conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Colette Martin agente contractuelle, responsable de l'Observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Anne-Marie Ley-Julien agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Isabelle Le Masne de Chermont conservatrice générale des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Cécile Latour attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée du château de Pau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Marie-Christine Joua technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture dans la limite de ses attributions, des actes comptables

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

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délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Marie-France Hérault attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Pascale Harasse attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Antoinette Hallé conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée national de la céramique à Sèvres, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Corinne Guez agente contractuelle, secrétaire générale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Martine Gouet agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Anne Distel conservatrice générale du patrimoine, chef du département des collections, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Marie-France Cocheteux attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Claire Chastanier attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, adjointe au chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire, placée sous l'autorité du chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Isabelle Avon attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Patricia Auger Lecas agente contractuelle, secrétaire générale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000018934103 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Antoine d'Elloy de Bonninghen Commissaire en chef de la marine chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Etienne Vuillermet Commissaire en chef de la marine chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	François Martineau Commissaire en chef de la marine chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jérôme Deschard Commissaire en chef de la marine chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Guy Olives Officier du corps technique et administratif de la marine chef du bureau budget-finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Isabelle Hugou Lieutenante de vaisseau chef du bureau avances consulaires et traites de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Brigitte Colin secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau budget-finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Commissariat de la marine

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934013 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-Jacques Leclerc Colonel
Objet:	au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

date_debut="2008-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934005 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Patrick Pozo Commissaire lieutenant-colonel chef du bureau « finances et marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934005 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Irène Pétro attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934005 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Evelyne Jubier attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés »
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction du Renseignement militaire (DRM)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000018934005 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Eric Meunier attaché principal d'administration centrale, responsable des marchés publics
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018933864 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Olivier Hauchecorne attaché principal d'administration centrale, chef de cabinet, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018933864 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Béatrice Gaffory agente contractuelle, adjointe au chef du service central de l'information et de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018933864 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Jean-François de Manheulle administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018933807 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Arnaud Menguy administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018933807 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

De:	Philippe Dieudonné administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018933807 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2008 07/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.