Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Lallement
préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
JORFTEXT000019199551
(source JORF)
nomination
16 Juillet 2008
16/07/2008
De:
Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
JORFTEXT000000581384
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2001
23/12/2001
De:
Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
JORFTEXT000000750159
(source JORF)
nomination
01 Juin 1997
01/06/1997
De:
Brocher (Yvon, Jean)
Général de brigade
Objet:
commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
date_debut
=
"
1995-08-01
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536792
(source JORF)
nomination
17 Juin 1995
17/06/1995
De:
Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
date_debut
=
"
1992-10-01
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724373
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1992
23/09/1992