Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé (organisation)


De: DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000048092257(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202321/09/2023
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL MVD - MISRAHI VEQUE DEVOT »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046733953(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046704828(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: AILLERIE (Régis, René, Christian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000046211000(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.