Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: DE MARANS (Philippe, René, Auguste)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000048092257(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202321/09/2023
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL MVD - MISRAHI VEQUE DEVOT »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000046733953(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: FAUVEL (Didier, Henri, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046704828(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: AILLERIE (Régis, René, Christian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000046211000(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.