Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour (organisation)


De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000536427(source JORF)
désignation
24 Juin 199524/06/1995
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000168952(source JORF)
désignation
24 Juin 199524/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.