Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Versailles par (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe Sciberras
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Versailles par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Versailles par
date_debut
=
"
1994-01-01
"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000364655
(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 1994
18/03/1994