Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements (organisation)


De: André Reichardt
sénateur du Bas-Rhin
Objet:
président de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Hubert Haenel
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
president
JORFTEXT000024425346(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Bernard Gueudet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Jean-François Weber
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000460691(source JORF)
nomination
04 Janvier 200704/01/2007
De: Jean-François Weber
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Marc Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: François Jessel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De:
Worms
avocat au barreau de Metz
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Crehange
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000610851(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Sander (Eric)
ès qualités de secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
M. Vallens
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000187128(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Henon (Guerric)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Le Hors
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000187128(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Deiss (Bernard)
huissier de justice à Saverne
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Zinck
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000187128(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Haenel (Hubert)
sénateur
Objet:
président de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Rudloff (Marcel)
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
president
JORFTEXT000000196078(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De:
Wiederkehr
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Vallens
secrétaire général de l'Institut de droit local
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Le Hors
juge d'instance à Hayange
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Lapp
avocat honoraire au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Haegel
magistrat, ancien premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Buffet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Vigroux
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De:
Gebhardt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000735648(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.