Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
susvisé
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000034939059
(source JORF)
nomination
15 Juin 2017
15/06/2017
De:
Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000029191014
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2014
05/07/2014
De:
Bergeret (Alain)
Professeur
Objet:
président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000773958
(source JORF)
nomination
08 Août 2002
08/08/2002