Commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (organisation)

De:	Véronique Bédague pour siéger
Objet:	personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Groupe:	Commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.