Commission d'urgence foncière à Mayotte (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
Commission d'urgence foncière à Mayotte
date_debut
=
"
2024-01-01
"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048737883
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2023
31/12/2023
De:
Bertheline MONTEIL
magistrate honoraire
Objet:
présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
Commission d'urgence foncière à Mayotte
president
JORFTEXT000037488961
(source JORF)
nomination
12 Octobre 2018
12/10/2018