Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497
(source JORF)
composition
11 Septembre 2010
11/09/2010
De:
Didier Migaud
premier président de la Cour des comptes
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497
(source JORF)
composition
11 Septembre 2010
11/09/2010
De:
Jean-Claude Magendie
ancien premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497
(source JORF)
composition
11 Septembre 2010
11/09/2010