20 Mai 2003


De: Clément Sirvent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Meyzieu (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Meyzieu (Rhône)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787182(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Pierrine Barbieri
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Sèvres-Anxaumont (Vienne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Sèvres-Anxaumont (Vienne)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787182(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Robert Plais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Breteuil-sur-Noye (Oise)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Breteuil-sur-Noye (Oise)
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787182(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-Pierre Allier
Objet:
au Comité du bassin Adour-Garonne, pour représenter les milieux socioprofessionnels de Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:M. Jean Guillou
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000787181(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Trottein (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786886(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Bernard Dreyfus
Objet:
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000605188(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 200320/05/2003
De: Gallant (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-12-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605187(source JORF)
détachement
20 Mai 200320/05/2003
De: Patrick-Léon Lotthe
notaire, à Bailleul
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: André Huet
professeur des universités, à Strasbourg
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Président
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Bruno Sturlese
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Georges Kairallah
professeur des universités, à Paris-XI
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Membres titulaires
Président
notaire
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Gérard Pluyette
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Membres titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-Jacques Fiora
notaire, à Marseille
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Membres titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Faivre-Istria (Dominique)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er septembre 2003
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000605184(source JORF)
radiation
20 Mai 200320/05/2003
De: Rostang (Eric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-12-23"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Sipp (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pouysegu (Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="2002-09-06"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Moniotte (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Donnot (Stéphane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Migeon (Emmanuel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vienne
date_debut="2002-08-16"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean (Christophe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-07-16"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Huber (Benoît)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="2002-07-06"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Charoud (Marie-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Savoie
date_debut="2002-06-30"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bourreau (Christelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="2002-04-16"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Naïbert (Clamadji)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2002-03-31"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Wilhelm (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2002-03-31"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Ragot (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2002-03-31"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bessonnet (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vendée
date_debut="2002-03-31"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pujol (Nadine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2002-03-31"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Delouche (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la représentation du Gouvernement à Mayotte
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Ortis (Serge)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Demmerle (Germain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Humbert (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Territoire de Belfort
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Monnier (Serge)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Kirzewski (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bouvier (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Jura
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Augé (Jean-Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Vallet (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bourreau (Bruno)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bouguennec (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Hanna (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Lhoste (Jean-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Truc-Hermel (Jean-Rémy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Salort (Eric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Leynaud (Paul)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Savoie
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Memain (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Cugnez (Pierre-Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Copin (Jean-Louis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Gaudouen (Gaël)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Besse (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pelletier (Paul)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Duran (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Feuerstein (Bertrand)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Cattebeke (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Gire (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Elmira (Harry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Virot (Régis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Marlière (Olivier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Claux (René)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Chantepie (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Orne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Kraskowski (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Oise
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Laborie (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Tarbouriech (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Nehlig (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pinos (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Desclaux (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Lapointe (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Aubisson (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Leroy (Jean-Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Hobl (Joseph)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Conan (Jean-Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pierrard (Sarah)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bardy (Sabine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bouyssou (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Juhel (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Mattei (Maryana)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Lot
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: De Prato (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cantal
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Leriche (Denise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Touze-Faure (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Temmos (Eliane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Vernet (Anne-Sophie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Martin (Bernadette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Fedou (Josselyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Barre Villeronce (Marie-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Isnard (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Leroy (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pauli-Gillot (France)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Reynaud (Louisette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Savoie
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Grall (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Favereau-Albertini (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pister (Fabienne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Genest (Yvonne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Naël (Véronique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Card (Evelyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Saône
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Pujazon (Danielle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Hugonin (Nicole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Remondière (Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Masson (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Schwarz (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bray (Thérèse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Dufour (Florence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Allier
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Croset (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Berthillot (Sylviane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Toesca (Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Phelps (Véronique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Richard (Sylvie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Le Quéré (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Sipert (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000603168(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Poncet (Christian)
administrateur civil hors classe, en disponibilité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (régularisation)
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (régularisation)
date_debut="1999-07-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000603167(source JORF)
réintégration
20 Mai 200320/05/2003
De: de Bossoreille de Ribou (Stéphan)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000603166(source JORF)
affectation
20 Mai 200320/05/2003
De: Christian Greard
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000421676(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Daniel Desserey
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000421675(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Massuelle (Olivier)
Objet:
représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Jean-François Bouton
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000421674(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Amicel (Frédéric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Jean-François Bouton
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
suppleant
JORFTEXT000000421674(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Patrick Imhaus
Groupe:
Suède
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
JORFTEXT000000421526(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Norbert Camus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421525(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Eric Gross
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000421524(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200320/05/2003
De:
Costes
Objet:
l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation
Le président de la Fédération française des médecins généralistes
Groupe:
Fédération française des médecins généralistes
JORFTEXT000000421476(source JORF)
charge
20 Mai 200320/05/2003
De:
Quevillon
Objet:
l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation
Le président de la Caisse nationale
d'assurance maladie des professions indépendantes
Groupe:
Caisse nationale
JORFTEXT000000421476(source JORF)
charge
20 Mai 200320/05/2003
De:
Spaeth
Objet:
l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000421476(source JORF)
charge
20 Mai 200320/05/2003
De: Gros
Objet:
l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation
La présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Groupe:
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000421476(source JORF)
charge
20 Mai 200320/05/2003
De: Eric Quérenet de Bréville
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la mission économique près l'ambassade de France à Rome (Italie)
conseiller commercial
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Mission économique près l'ambassade de France à Rome (Italie)
date_debut="2003-01-16"
JORFTEXT000000237661(source JORF)
détachement
20 Mai 200320/05/2003
De: Larbi Cherif (Mohamed)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en ophtalmologie
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000237660(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bernard Dreyfus
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Bernard Morel
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237504(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Marc-André Wagner
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237503(source JORF)
détachement
20 Mai 200320/05/2003
De: Ann-José Arlot
Objet:
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237502(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: David Bloch
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. André Forget
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000237501(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Daniel Mondet
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000237500(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-Pierre Gonda
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000237499(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Perrin (Thierry, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Lucas (Eric, François, Marie, Fernand)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Le Guen (Franck, Jacques, Joseph)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Gatin (Marc, Antoine, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000237493(source JORF)
nomination
20 Mai 200320/05/2003
De: Bonan (Fabien)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000237457(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Lécué (Jean-Louis)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000237457(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-Pierre Cariven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237456(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.