maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

I. -

président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

conseiller d'Etat

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

I. -

président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

chef du bureau du contrôle des navires

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

II. -

membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

2

agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris

sous-directeur de la sécurité des navires

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

II. -

membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

1

ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime

conseiller d'Etat

à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

I. -

président de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

adjoint au chef du bureau du contrôle des navires

à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

II. -

membres de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

2

agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris

sous-directeur de la sécurité des navires

à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

II. -

membres de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

1

ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime