03 Février 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Histilloles (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000730016(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Faucheux (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000730016(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Boyer (Renée)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000730016(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Argudo (Janine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000730016(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Amat (Jean-Louis)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'institut polytechnique de Sevenans
Groupe:
Institut polytechnique de Sévenans
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000730015(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dubois (Jean-Claude)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000730014(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Devoivre (Gérard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="1995-10-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000726680(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Jean-François Dalaise
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Gérald Eudeline
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000726678(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François Bordry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Claude Faure
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000726678(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Vught (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000726675(source JORF)
réintégration
03 Février 199603/02/1996
De: Gemminger (Flore)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726673(source JORF)
radiation
03 Février 199603/02/1996
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 2
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000725142(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Mattioda (Georges)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000544212(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chaudière (Jean-Raymond)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
Université de Marne-la-Vallée
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000544211(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Zuber (Jean-Bernard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1995-10-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000544209(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
de l'année 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000544207(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Riou (Yannick)
Objet:
de l'année 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000544207(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Dumont (Gilles)
Objet:
de l'année 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000544207(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Abadie (Alain)
détaché
Objet:
de l'année 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000544207(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Gravereau (Mireille)
Objet:
de l'année 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000544207(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Argudo (Janine)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-12-31"
JORFTEXT000000544152(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Histilloles (Pierre)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000544152(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Faucheux (Michèle)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000544152(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Boyer (Renée)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000544152(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Vught (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Flèche
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - La Flèche
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000000544151(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199603/02/1996
De: Georges Motsch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Georges Motsch
dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: René Gérard
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: René Gérard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Serge Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Serge Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Lasvignes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543916(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199603/02/1996
De: Forgerit (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000359921(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bourely (Charles)
Objet:
pour la durée restant à courir
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
architectes représentant l'ordre des architectes
représentants des ministres chargés de l'architecture et de l'équipement
Groupe:
Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
JORFTEXT000000359880(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Vigne (Anne)
Objet:
pour la durée restant à courir
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
architectes représentant l'ordre des architectes
représentants des ministres chargés de l'architecture et de l'équipement
Groupe:
Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
JORFTEXT000000359880(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Leduc (Maryse)
Objet:
pour la durée restant à courir
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
architectes représentant l'ordre des architectes
représentants des ministres chargés de l'architecture et de l'équipement
Groupe:
Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
JORFTEXT000000359880(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Engrand (Daniel)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="1995-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000359879(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Forestier (Sylvette, Vincente)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-04-02"
JORFTEXT000000359878(source JORF)
admission
03 Février 199603/02/1996
De: Burvingt (Raymond)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université du Mans
Groupe:
Université du Mans
date_debut="1995-10-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000359721(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000359720(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bacquet (Philippe)
chef du bureau du contrôle des navires
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
II. -
membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
2
agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000359509(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Cadet (Gérard)
sous-directeur de la sécurité des navires
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
II. -
membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
1
ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000359509(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000359509(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Trousset (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Morvan (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Manglou (Tony)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bordereau (Michel)
membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Serandour (Henri)
président du Comité olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Rizzardo (René)
directeur de l'Observatoire des politiques culturelles
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Garnier (Christian)
responsable du réseau Transport à France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lachmann (Henri)
président-directeur général de la société Strafor-Facom
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Levaux (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dubus (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guyau (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bury (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Weber (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des professions libérales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Estour (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Droulin (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Karam (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guichard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Censi (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bourges (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Malvy (Martin)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guégan (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ayrault (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Auroux (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Payet (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Josselin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Collard (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Beaumont (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Larcher (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Girault (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François-Poncet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ollier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lux (Arsène)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Balligand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Le Gal (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chezalviel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Babiole (Cécile)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172244(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199603/02/1996
De: Arthaut (Geneviève)
attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000172243(source JORF)
intégration
03 Février 199603/02/1996
De: Dumont (Gilles)
1er échelon, ancienneté dans l'échelon du
9 juillet 1994
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000172242(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Abadie (Alain)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er juin 1994
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000172242(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Rousseau (Jean-Pierre)
5e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1994
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000172242(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Riou (Yannick)
3e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er mars 1993
promotion au 4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000172242(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Gravereau (Mireille)
4e échelon, ancienneté dans l'échelon du
27 août 1993
promotion au 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000172242(source JORF)
promotion
03 Février 199603/02/1996
De: Vuccino (Sophie)
admise au concours pour l'emploi d'attaché d'administration centrale
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000172241(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
sous-directeur au service juridique et technique de l'information et de la communication
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction au service juridique et technique de l'information et de la communication
date_debut="1995-10-04"
JORFTEXT000000171627(source JORF)
détachement
03 Février 199603/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.