Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guerinon (Bertrand)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances auto mobiles
membre suppléant
Remplace:M. Considere (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Le Gall (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
membre suppléant
Remplace:Mme Kadoche (Anick)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Daniel (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
membre suppléant
Remplace:M. Garnier (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Damge (Violaine)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
membre suppléant
Remplace:M. Rigaud (René)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Percie du Sert (Hugues)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Remplace:Mme Bogo (Marie Dominique)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Rigaud (René)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
membre titulaire
Remplace:M. Polo (Gérard)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Archambault (Thierry)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membre titulaire
Remplace:M. Sion (Philippe)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Wendenbaum (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membre titulaire
Remplace:M. Poncelet (Bernard)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Toublanc (Alain)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances auto mobiles
membre titulaire
Remplace:Mme Spiquel (Nicole)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Weber (Françoise)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Remplace:M. Bidault (Claude)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Kadoche (Anick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Munoz (Manuel)
Groupe:
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Labarre (Emmanuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bal (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rigaud (René)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Preudhomme (Max)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Fraux (Roger)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Considere (Jean)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Gérard (Roland)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Voluntaru (Constantin)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Hermine (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Viry (Jean-Marie)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Richaud (Didier)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Helie (Pierre)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Yves)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Garnier (Patrice)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brion (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bartin (Vincent)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lecointre (Eric)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des établissements publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Henry (Sophie)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Picard (Marie-Dominique)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Le Borgne (Rozenn)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Kadoche (Anick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Nithart (Charlotte)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentants d'associations de protection de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bidault (Claude)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Polo (Gérard)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Davoust (Francis)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Rousselle (Daniel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Viot (Frédéric)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Lamodière (Jean-Christophe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Zarifian (Patrick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Sion (Philippe)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Soland (Pascal)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poncelet (Bernard)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Poincelet (Patrick)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Munoz (Manuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Varillon (François)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Six (Benoît)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: François (Olivier)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Burnand (Manuel)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Geldron (Alain)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des établissements publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bonnemains (Jacky)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentants d'associations de protection de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Brunet (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre de membres associés
Représentant d'associations nationales de consommateurs agréées
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bogo (Marie-Dominique)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Spiquel (Nicole)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Giffard (Dorothée)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Blut (Christiane)
Objet:
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du
1er août 2003
susvisé
membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.