Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée (organisation) - JORFSearch

Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée (organisation)

De:	Taudiere (Christophe)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

JORFTEXT000000629432 (source JORF)

nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	N'guyen (Roland)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

JORFTEXT000000629432 (source JORF)

nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Lavigne (Frédéric)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Richard (Chantal)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Pialat (Sylvie)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Pardo (Brigitte)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Jacques (Catherine)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Leccia (Ange)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Lagriffoul (Pascal)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Chosson (Pierre)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Agneray (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Vayssieres (Hélène)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Brenez (Nicole)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Auffret (Florence)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Arbid (Danielle)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Guichou (Blanche)
Objet:	présidente de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	Taudiere (Christophe)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

JORFTEXT000000416378 (source JORF)

nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	N'Guyen (Roland)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Lavigne (Frédéric)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Beloufa (Farouk)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Auriol (Cyriac)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Agneray (Emmanuel)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Pardo (Brigitte)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Lagriffoul (Pascal)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Janer (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Haghighat (Mamad)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Bullot (Erik)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Vayssieres (Hélène)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Jacques (Catherine)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Brenez (Nicole)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

JORFTEXT000000416378 (source JORF)

nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Auffret (Florence)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Guichou (Blanche)
Objet:	présidente de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

JORFTEXT000000416378 (source JORF)

nomination

13 Mars 2004 13/03/2004

De:	Truchot (Laurent)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

JORFTEXT000000418627 (source JORF)

nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Taudière (Christophe)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

JORFTEXT000000418627 (source JORF)

nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Peyrollaz (Alain)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

JORFTEXT000000418627 (source JORF)

nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	N'Guyen (Roland)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

JORFTEXT000000418627 (source JORF)

nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Vayssières (Hélène)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Masson (Christine)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Lapoirie (Jeanne)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Jeunet (Lou)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Granel (Pascale)
Objet:	membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
suppleant

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Mahé (Eric)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Janer (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Blanc (Christophe)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Beloufa (Farouk)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Pardo (Brigitte)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Jacques (Catherine)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Herry-Grimaldi (Dodine)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Donzelli (Valérie)
Objet:	membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

De:	Lavole (Laurent)
Objet:	président de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée instituée par l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée :
Groupe:	Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

duree="un an"
president

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nomination

06 Mars 2003 06/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.