Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000051146569(source JORF)
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
au mandat de membre titulaire de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000051146569(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202509/02/2025
De: Carole WOJTAS
substitute générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre titulaire de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 202415/12/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Nicolas SOUFFRIN
inspecteur général de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Yoan LEVY
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Didier ALLARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
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nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Stéphanie MENARD
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Delphine JACQUEMET
conseillère chargée du secrétariat général auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Armelle BRIAND
vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Doriane BAYET
vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
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nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Carole WOJTAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Anne-Laure SANDRETTO
procureur de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Ségolène PASQUIER
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000042740133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Etienne MADRANGES
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Amaury LACOTE
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric BERNARDO
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte EMINOVIC
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel REGNIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
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nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe COINDEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cécile GRESSIER
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000033198007(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.