Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels (organisation)

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

au mandat de membre titulaire de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne

vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris

substitute générale près la cour d'appel de Poitiers

membre titulaire de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels

substitute générale près la cour d'appel de Basse-Terre

juge au tribunal judiciaire de Paris

substitute du procureur près le tribunal judiciaire de Besançon

vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon

inspecteur général de la justice

vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nanterre

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil

vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer

conseillère chargée du secrétariat général auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges

vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris

vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers

procureur de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens

premier substitut à l'administration centrale de la justice

substitut général près la cour d'appel de Paris

substitut général près la cour d'appel de Nancy

substitut général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans

substitut général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors

avocat général près la cour d'appel de Douai

substitut général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes

substitut général près la cour d'appel de Douai