15 Décembre 2024

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De: Arnaud MORVAN
chef du service de l'administration générale, en son absence à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Stéphane GAUVIN
chef du service du contrôle et des affaires juridiques, à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Pierre AZEROT
adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Fabrice ALLAIN
chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Jean-Michel BERTHEL
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Jean-Michel BERTHEL
Objet:
assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Sandrine CHENNA-SIMON
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections, et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Marie BARTHE
chargée de mission-stratégie et techniques d'audit, adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques
dans la limite de leurs attributions respectives
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Nathalie MORIN
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Nassima GUERFI BAHA
adjointe à la responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Sandrine CHENNA-SIMON
adjointe au chef de service, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Sandrine CHENNA-SIMON
Objet:
adjointe au chef du service de l'administration générale, responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, et à
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Sébastien AUDEBERT
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: OUGUIRTI (Sarra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000050777461(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: JAMAL (Mikhael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777458(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: NICULITA (Andriana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777458(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: TENKAMTE MAFEU (Corinne Mercy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777455(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: DZUKO KAMGA (Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000050777451(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: BOUMELIT (Abdelfettah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000050777451(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: BENNOUR (Safa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000050777451(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: VAT (Veasna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777448(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: ESSMAT (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777448(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: BIVULA MANGOMBO (Erick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777448(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: LOUATI (Morsi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777448(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: RAKOTOSON (Julia, Marguerite), épouse RAKOTONARIVO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000050777448(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: DJENONTIN (Elie Jésukpéhou Miséricorde)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050777445(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: KABIRI (Keyvan)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050777445(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: EDRISS (Dhiaeddine)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050777441(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: JOMLI (Amira)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050777441(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: NEJI (Farah), épouse FARZA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050777441(source JORF)
autorisation
15 Décembre 202415/12/2024
De: Bénédicte COLNET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée diplômée de l'Institut Polytechnique de Paris ou de l'une de ses écoles membres
Remplace:M. Anthony SCHRAPFFER
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050777438(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
préfet
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
president
conseil_administration
JORFTEXT000050777433(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Michel BONNEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-05-25"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000050777430(source JORF)
admission
15 Décembre 202415/12/2024
De: Carole WOJTAS
substitute générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre titulaire de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 202415/12/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Alexia MARQUIS
substitute du procureur près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Suzanne BELLOC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
suppleant
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Nicolas SOUFFRIN
inspecteur général de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Yoan LEVY
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Didier ALLARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère du travail et de l'emploi
Groupe:
Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050777425(source JORF)
réintégration
15 Décembre 202415/12/2024
De: Nicolas PRISSE
Objet:
médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
JORFTEXT000050776732(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Marine LE BEUX
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière
JORFTEXT000050776732(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Valentine FOURNIER
Objet:
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée
JORFTEXT000050776732(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.