Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires (organisation)


De: Cavellat-Delaroche (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Viennois (Maurice)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000541294(source JORF)
désignation
15 Mai 199215/05/1992
De: Viennois (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président titulaire
Remplace:M. Massip (Jacques)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
president
JORFTEXT000000541294(source JORF)
désignation
15 Mai 199215/05/1992
De: Beyaert (Michel)
notaire à Bollezeele (Nord)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Martan (Pierre)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels de notaires
suppleant
JORFTEXT000000710620(source JORF)
désignation
27 Mars 199227/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.