Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (organisation)

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De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447874(source JORF)
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Guy Geoffroy
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602603(source JORF)
nomination
17 Avril 200317/04/2003
De: Bernet (Claude)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770170(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Guibe (Jacques)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566768(source JORF)
nomination
04 Juillet 199704/07/1997
De: Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564442(source JORF)
nomination
20 Mars 199720/03/1997

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