directeur général adjoint

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne

Général de brigade aérienne

chef du cabinet militaire du Premier ministre

délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours

représentant suppléant de l'administration

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

représentant titulaire de l'administration

adjoint au directeur de l'enseignement scolaire

représentant titulaire de l'administration

directeur des relations internationales et de la coopération

représentant titulaire de l'administration

IAA de l'Essonne

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

Meuse

(directeur des collèges au conseil général de l'Essonne)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Seine-et-Marne

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Moselle

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Seine-et-Marne

IAA de la Haute-Garonne

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

Dordogne

(académie de Créteil)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Hauts-de-Seine

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Haute-Savoie

administrateur civil

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

Corse-du-Sud

inspecteur d'académie adjoint dans le département ci-dessous désigné

Haute-Garonne

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Yonne

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Val-d'Oise

attachée de l'ONIC

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseillère des affaires étrangères, sous-directrice

sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française

dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes

conservateurs généraux des bibliothèques, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, adjoint au directeur du livre et de la lecture

dans les mêmes conditions

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

inspectrice générale des finances

membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé du logement

suppléant

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé du logement

titulaire

chargée de mission auprès du Président de la République

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts

directeur du livre et de la lecture

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets