Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (organisation)

nomination

De:	Loïc Hervé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	François-Noël Buffet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Antoine Savignat
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Aurélien Pradié
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Guillaume Gouffier-Cha
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jean-Félix Acquaviva
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Laurence Rossignol
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marie Mercier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Catherine Di Folco
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Josiane Costes
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Françoise Cartron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Annick Billon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Esther Benbassa
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Josy Poueyto
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Alexandra Louis
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marietta Karamanli
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Caroline Fiat
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Sophie Auconie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jean-Pierre Sueur
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Loïc Hervé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	François-Noël Buffet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Antoine Savignat
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Aurélien Pradié
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Guillaume Gouffier-Cha
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jean-Félix Acquaviva
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Laurence Rossignol
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marie Mercier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Catherine Di Folco
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Josiane Costes
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Françoise Cartron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Annick Billon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Esther Benbassa
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Cécile Untermaier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Josy Poueyto
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Alexandra Louis
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Caroline Fiat
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Sophi Auconie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jean-Pierre Sueur
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Loïc Hervé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	François-Noël Buffet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Antoine Savignat N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Aurélien Pradié
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Dimitri Houbron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Guillaume Gouffier-Cha
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jean-Félix Acquaviva
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Laurence Rossignol
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marie Mercier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Catherine Di Folco
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Josiane Costes
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Françoise Cartron
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Annick Billon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Esther Benbassa
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Alexandra Louis
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Fiona Lazaar
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Marietta Karamanli
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination

De:	Sophi Auconie
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

nomination