Commission nationale agricole de conciliation (organisation)

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De: Isabelle Godenèche
Objet:
membre de la Commission nationale agricole de conciliation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Bridier-Richard
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000017571939(source JORF)
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Szydlowski (Christian)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Union nationale des syndicats autonomes-agriculture agroalimentaire UNSA-AA (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Moulin (Gérard)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Union nationale des syndicats autonomes-agriculture agroalimentaire UNSA-AA (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Genin (Joël)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Lebocey (Guy)
hippodromes
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Denarnaud (Guy)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Thuot (Alain)
forêt
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Swartvagher (Eric)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Longeron (Denis)
services
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Astier (Michel)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Rossignol (Claude)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Lurton (Denis)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Levacher (Bernard)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Dumont (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Entrepreneurs des territoires
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Wibratte (Jean-Luc)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Chaise (Jacques)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Marmande (Jocelyne)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Guyomard (Valérie)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Mateos (Henriette)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Iordanow (Béatrice)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Bridier-Richard (Véronique)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Guillon (Jean-François)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Peuchot (Philippe)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Mabillon (Jean-Pierre)
organismes professionnels , Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Claude (Christian)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Jacquin (Patrice)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Garnier (Jean-Roger)
maraîchage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Cochonneau (Claude)
élevage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Ringo (Louis)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Guélard (Nicole)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Boutillon (Dominique)
horticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000240518(source JORF)
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Lebocey (Guy)
hippodrome
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Denardaud (Guy)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Perche (François-Robert)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Bertin (Patrick)
forêts
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Szydlowski (Christian)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Moulin (Gérard)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Garnier (Hervé)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Nouat (Jean-Louis)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Lurton (Denis)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Levacher (Bernard)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Astier (Michel)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Dumont (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Wibratte (Jean-Luc)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Renucci (Jean-Jacques)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Chaise (Jacques)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Vallentin (Carole)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Guélard (Nicole)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Mateos (Henriette)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Bridier-Richard (Véronique)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Peuchot (Philippe)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Kerbriand-Postic (Alain)
organismes professionnels
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Capp (Gilbert)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Goullon (Hubert)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Thuillot (Jean)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Garnier (Jean-Roger)
maraîchage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Cochonneau (Claude)
élevage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Ringo (Louis)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Boutillon (Dominique)
horticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Arvoire (Marie-Paule)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000588866(source JORF)
désignation
11 Avril 200111/04/2001
De: Lebocey (Guy)
hippodrome
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire, et forestier (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Denarnaud (Guy)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire, et forestier (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Perche (François-Robert)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Chareil (Raymond)
organismes professionnels
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Wegerich (Gérard)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Szydlowski (Christian)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Heyman (François)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Garnier (Hervé)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Beckert (Jean-Claude)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Nouat (Jean-Louis)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Patria (Christian)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Garnier (Jean-Roger)
maraîchage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Astier (Michel)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Dumont (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Wibratte (Jean-Luc)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Renucci (Jean-Jacques)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Koch (Pierre)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Chaise (Jacques)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Mateos (Henriette)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres suppléants
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Peuchot (Philippe)
production agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Kerbriand-Postic (Alain)
organismes professionnels
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Capp (Gilbert)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Zammit (Khalifa)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Thuillot (Jean)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Rollet (Jean-Pierre)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Narcy (Louis)
champignonnières
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Ferté (Guy)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Cochonneau (Claude)
élevage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Ringo (Louis)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000568890(source JORF)
désignation
12 Décembre 199712/12/1997
De: Lebocey (Guy)
hippodrome
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Denarnaud (Guy)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Perche (François)
production
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Chareil (Raymond)
organismes professionnels
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Wegerich (Gérard)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Szydlowski (Christian)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.) (1)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Heyman (François)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Garnier (Hervé)
production
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Borel (Robert)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Nouat (Jean-Louis)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres suppléants
Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Poinsignon (Etienne)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Astier (Michel)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Séverin (René)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Pelloux (Maurice)
arboriculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Patria (Christian)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Fougereux (Gérald)
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Renucci (Jean-Jacques)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Lorenzi (Jean-Pierre)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Boué (Paul)
crédit agricole
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Angelras (Louis)
mutualité
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres suppléants
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Gruand (Emmanuel)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Kerbriand-Postic (Alain)
organismes professionnels
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Capp (Gilbert)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Comte (Gaston)
pépinières
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Thuillot (Jean)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
2o
représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Narcy (Louis)
champignonnières
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Ferté (Guy)
polyculture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Cochonneau (Claude)
élevage
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Brillet (Jean)
viticulture
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
JORFTEXT000000368262(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Ringo (Louis)
coopération
Objet:
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation
1o
représentants des employeurs
Membres titulaires
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:
Commission nationale agricole de conciliation
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désignation
13 Décembre 199413/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.