conseiller d'Etat

président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

e)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

d)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

c)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

b)

médecin expérimenté en échographie foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

d)

médecin

sur proposition de la Société francophone de médecine foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

f)

médecin expérimenté en andrologie

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

e)

directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

d)

gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

c)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

a)

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

b)

biologiste de la reproduction

sur proposition de la Fédération des biologistes des laboratoires d'études de la fécondation et de la conservation de l'oeuf

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du Groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

g)

praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine

sur proposition de la société française de génétique humaine

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

d)

pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

d)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

c)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

b)

médecin expérimenté en échographie foetale

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

a)

pédiatre exerçant son activité en maternité

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

b)

médecin

sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

g)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

c)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

b)

épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du Groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de la filiation

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

c)

médecin inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

i)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

d)

médecin

sur proposition de la Société francophone de médecine foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

i)

médecin expérimenté en andrologie

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

h)

directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

g)

gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

d)

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

b)

biologiste de la reproduction

sur proposition de la Fédération des biologistes des laboratoires d'études de la fécondation et de la conservation de l'oeuf

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

g)

praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine

sur proposition de la Société française de génétique humaine

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

d)

pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

e)

pédiatre exerçant son activité en maternité

Professeure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

b)

médecin

sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

j)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

e)

épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de filiation

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

c)

médecin inspecteur d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales

conseiller d'Etat

président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

i)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

d)

médecin

sur proposition de la Société francophone de médecine foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

i)

médecin expérimenté en andrologie

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

h)

directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

g)

gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

e)

épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

b)

biologiste de la reproduction

sur proposition de la Fédération des biologistes des laboratoires d'études de la fécondation et de la conservation de l'oeuf

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

g)

praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine

sur proposition de la Société française de génétique humaine

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

d)

pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

e)

pédiatre exerçant son activité en maternité

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

b)

médecin

sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

j)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

B. - Personnalités compétentes

d)

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de la filiation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

c)

médecin inspectrice d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales

présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Professeur

membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, pour la section de l'assistance médicale à la procréation

au titre des personnalités compétentes et

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

i)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

f)

médecins expérimentés en échographie foetale

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

j)

personnalité scientifique choisie

en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

i)

médecin expérimenté en andrologie

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

h)

directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

g)

gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

e)

épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

d)

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

d)

médecin

sur proposition de la Société francophone de médecine foetale

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

e)

haute personnalité scientifique

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

d)

pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

h)

praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique

dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

g)

biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale

dont l'un en biologie moléculaire

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités désignées

en raison de leur compétence

e)

pédiatre exerçant son activité en maternité

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

B. - Personnalités compétentes

f)

gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

b)

médecin

sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives: a)

praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal

sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

c)

clinicien et biologiste

sur proposition de la fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

b)

biologiste de la reproduction

sur proposition de la fédération des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'oeuf

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

g)

praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine

sur proposition de la Société française de génétique humaine

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

f)

spécialiste du droit de la filiation

Docteur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

c)

médecin inspecteur d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales

conseiller à la Cour de cassation

président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal