10 Avril 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Nicolas (Adolphe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Au titre de la recherche
Remplace:	M. Gratier (Jean-Pierre)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000760579 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Courtillot (Vincent) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Au titre de la recherche
Remplace:	M. Nahon (Daniel)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000760579 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Simon (Thierry) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur Au titre de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Prévos (Albert)
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000760579 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pochard (Muriel) professeur des écoles, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale

date_debut="1998-11-06"

JORFTEXT000000760578 (source JORF)

intégration

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	De Vreese (Jean-Michel, Louis, Gabriel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Weyd et Didier Chiss, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

JORFTEXT000000760577 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Weyd (Bernard, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Weyd et Didier Chiss, notaires associés

notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

JORFTEXT000000760577 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Leclere (Franck, Maurice)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000760576 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Langlois (René, Gustave, Jules)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000760576 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Mahe (Valérie, Lydie, Josette)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000760576 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Langlois (René, Gustave, Jules)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000760576 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Dachary (Jean-Maurice) Professeur
Objet:	membre suppléant à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie (option Enfant et adolescent) représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Planche (Roger)
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

suppleant

JORFTEXT000000760575 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pique (Jean-Paul) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Objet:	l'intérim des fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="1999-04-28"

JORFTEXT000000760574 (source JORF)

charge

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Barberye (René) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000760573 (source JORF)

réintégration

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Louisy (Julien)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000760156 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Canal (Marianne) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	ingénieur général d'agronomie

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000760155 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Van Ackere (Patrice) administrateur civil hors classe
Objet:	au tableau de classement de l'année 1999 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

JORFTEXT000000759890 (source JORF)

inscription

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe, Marie, François, Guillaume) chef de bataillon de l'infanterie
Objet:	au tableau de classement de l'année 1999 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

JORFTEXT000000759890 (source JORF)

inscription

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Mattiucci (Sylvain, Serge) lieutenant-colonel des troupes de marine
Objet:	au tableau de classement de l'année 1999 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

JORFTEXT000000759890 (source JORF)

inscription

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Sevrin (Michel) Général d'armée (2e section)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Schoendoerffer (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Monferrand (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Massena d'Essling (Victor-André)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Mantei (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lambert (Jean-Claude) Commissaire général de division
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Heisbourg (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Durry (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Contamine (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bédarida (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Billot (Michel) Général de corps d'armée
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Becker (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bach (André) Général de brigade
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Dulong (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (1o) du décret précité Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Musée de l'armée Conseil d'État

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Muratori-Philip (Anne)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bergeon (Ségolène)
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'armée en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité Quinze membres choisis en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000759889 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Ruffin (Gérard)
Objet:	à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759888 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Gauthier (André)
Objet:	à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759888 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Durand (Philippe)
Objet:	à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759888 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Dubois (Serge)
Objet:	à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759888 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Daudu (Bernard)
Objet:	à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759888 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Vaillant (Marie-Jeanne)
Objet:	à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759888 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Durand (Claude, René, Gérard)
Objet:	d'office à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1999-06-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000759646 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Perret (Isabelle)
Objet:	ingénieur des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000759645 (source JORF)

titularisation

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Renaud-Basso (Odile) conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentante de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:	M. Haas (Jérôme)
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000576826 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Salazar (Guillermo)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège C
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Maillard (David)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège C
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pigny (Pascal)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège B 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Harb (Jean)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège B 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Ducroc (Robert)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bastin (Jean)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Galmiche (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Friedlander (Gérard)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Paris (Hervé)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Girolami (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Cuber (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Merrouche (Hyacine)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège B 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Rondeau (Eric)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Laboisse (Christian)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Colombel (Jean-Frédéric)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Baverel (Gabriel)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Mauviel (Alain)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Ballotti (Robert)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Cremer (Evelyne)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège C
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pessah (Marcia)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Massey-Harroche (Dominique)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bagot (Martine)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres élus Collège A 2
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Maurice (Michèle)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège B 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Planelles (Gabrielle)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Cerf-Bensussan (Nadine)
Objet:	membres de la commission scientifique spécialisée no 7 Systèmes épithéliaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale Collège A 1
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000576825 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Grave (Brigitte, Monique, Irma), épouse Defer
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Philippe Morel, huissier de justice associé titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Dié (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000576824 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Grave (Brigitte, Monique, Irma), épouse Defer
Objet:	huissière de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Dié (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000576824 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Goossens (Michel) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence i) personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Vekemans (Michel) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence h) praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Vidaud (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence g) biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale dont l'un en biologie moléculaire
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Forestier (Fernand) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence g) biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie foetale dont l'un en biologie moléculaire
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Oury (Jean-François) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence f) médecins expérimentés en échographie foetale
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Broussin (Bernard) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence f) médecins expérimentés en échographie foetale
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Dumez (Yves) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives d) médecin sur proposition de la Société francophone de médecine foetale
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Puech (Francis) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives c) gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Dingeon (Bernard) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives a) praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Jardin (Alain) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes i) médecin expérimenté en andrologie
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Menezzo (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes h) directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Hazout (André) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes g) gynécologue-obstétricien d'un établissement de santé privé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pouly (Jean-Luc) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes f) gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Barrière (Paul) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes f) gynécologue-obstétricien et biologiste d'un établissement public de santé ayant une expérience dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Demouzon (Jacques) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes e) épidémiologiste ayant une expérience en médecine de la reproduction
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pontonnier (Francis) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives c) clinicien et biologiste sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Foliguet (Bernard) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives c) clinicien et biologiste sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Sele (Bernard) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives b) biologiste de la reproduction sur proposition de la Fédération des biologistes des laboratoires d'études de la fécondation et de la conservation de l'oeuf
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Plouchart (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives a) gynécologue-obstétricien et biologiste sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Mares (Pierre) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives a) gynécologue-obstétricien et biologiste sur proposition du groupe d'étude de la fécondation in vitro en France
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lauras (Benoît) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal g) praticien ayant une formation ou une expérience particulière en génétique humaine sur proposition de la Société française de génétique humaine
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Sureau (Claude) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal e) haute personnalité scientifique
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Attal (Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal d) pharmacien inspecteur d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Courtecuisse (Victor) Professeur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal a) représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur proposition de son président
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Carles (Elisabeth) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence h) praticiens ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique dont l'un exerce dans le secteur public et l'autre dans le secteur privé
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Vial (Michèle) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal B. - Personnalités désignées en raison de leur compétence e) pédiatre exerçant son activité en maternité
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Leporrier (Nathalie) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives b) médecin sur proposition de l'Association des cytogénéticiens de langue française
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Francannet (Christine) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 3. Pour la section du diagnostic prénatal A. - Praticiens désignés sur proposition des organisations représentatives a) praticiens ayant une expérience de diagnostic prénatal sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Mandelbaum (Jacqueline)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes j) personnalité scientifique choisie en raison de sa compétence dans la recherche en matière d'assistance médicale à la procréation
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Arnal (Françoise) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation B. - Personnalités compétentes d) médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Paley-Vincent (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal f) spécialiste du droit de la filiation
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Dumont (Marie-Claude) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal c) médecin inspectrice d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lebatard (Chantal)
Objet:	membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal 1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal b) représentante des associations familiales sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales

JORFTEXT000000576823 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Guichard (Thérèse) Docteur
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie représentant du syndicat des médecins spécialisés en phoniatrie
Remplace:	M. Gautier (Jean-Claude)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie

JORFTEXT000000576822 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Tran Ba Huy (Patrice) Professeur
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie représentant du Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Remplace:	M. Werner (Jacques)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie

JORFTEXT000000576820 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Nicole Questiaux présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:	Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

president

JORFTEXT000000576819 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Charpantier (André)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576436 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Baleine (Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576435 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Jean-Louis Lucet ancien ambassadeur de France auprès du Saint-Siège
Objet:	au titre des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000576434 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Jean-Marc Sauvé conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000576433 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lecomte (Pierre-Olivier)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Die (Gilbert)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Croci (Stéphane)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Caratjas (Dimitri)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Calvano (Jean-François)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Sévérac (Marie-Line)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Sureau (Annie), épouse Peyrichou
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Rollet (Christine)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lucotte (Sandra)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Boursier (Karine)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Binder (Danièle)
Objet:	à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

JORFTEXT000000576398 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Augory (Catherine)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-02-21"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Richaud (Jean)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Marrot (Jean-Bernard)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Hanguehard (Christian)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Tallier (Ghislaine)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Pérato (Evelyne)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Loncan (Danielle)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Fressinaud Masdefeix (Brigitte)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Chaves (Marie)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Chabert Desnots (Murielle)
Objet:	à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000576254 (source JORF)

promotion

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Salles-Parfouby (Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000393965 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Yves Lesgourgues ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000393170 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lourdou (Bernard, Albert, René) architecte-urbaniste de 1re classe de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1999-04-24"

JORFTEXT000000393169 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Schupp (Frédéric) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes, à Briançon
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes, à Briançon

JORFTEXT000000393168 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Guibert (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000393167 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Buchenaud (Jean-Claude)
Objet:	dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

date_debut="1999-04-10"
suppleant

JORFTEXT000000393166 (source JORF)

reconduction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Moret (Jean-Louis) directeur adjoint des douanes à Marseille (direction interrégionale de Méditerrannée)
Objet:	directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-03-01"

JORFTEXT000000393163 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Cogoluenhes (Pierre) directeur adjoint des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:	directeur régional des douanes de classe normale à Fort-de-France, chargé de la zone Antilles-Guyane (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:	Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-03-01"

JORFTEXT000000393163 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Puig (Jean-Paul) directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction régionale de Poitiers)
Objet:	en la même qualité, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-03-15"

JORFTEXT000000393163 (source JORF)

affectation

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Davrou (Georges) directeur régional des douanes de classe normale en service détaché auprès du ministre des affaires étrangères
Objet:	directeur général des douanes de classe fonctionnelle directeur adjoint auprès de l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-03-01"

JORFTEXT000000393161 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Reynard (Thierry) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-02-28"
a_sa_demande

JORFTEXT000000393160 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Maurice Portiche conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:	M. François Cousin

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"

JORFTEXT000000393159 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Gricourt (Gérard, Fernand, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Gricourt, Isabelle Garde-Gricourt et Rodolphe Garde, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Gamaches (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000393158 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	d'Anzi (Emilio)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric Laidebeur et Olivier Thinus, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000000393157 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Laidebeur (Eric, Robert, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société Eric Laidebeur et Olivier Thinus, notaires associés

notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000000393157 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Fleschen (Alain, Marie, Jacques)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias)

huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

JORFTEXT000000393124 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Fusari (Jean-Pierre) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale membre suppléant
Remplace:	M. Alexandre (Etienne)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie

suppleant

JORFTEXT000000393123 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Marquer (Jean-Claude) Docteur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale membre suppléant
Remplace:	M. Szpirglas (Henri)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie

suppleant

JORFTEXT000000393123 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Rouillon (Christian) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale membre titulaire
Remplace:	M. Crinetz (Victor)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie

JORFTEXT000000393123 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Cros (Pierre) Docteur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale membre titulaire
Remplace:	M. Ragot (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie

JORFTEXT000000393123 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:

EEC (European Environnement Consultants)

59, avenue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois. »

Objet:

des organismes provisoirement agréés

pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 2 de l'arrêté du

1er février 1999

susvisé, les organismes suivants

Art. 3. - Sont ajoutés à la liste des organismes agréés

pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 1er de l'arrêté du

1er février 1999

susvisé, les organismes suivants

« APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex

date_fin="2001-12-31"

JORFTEXT000000393069 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	EEC (European Environnement Consultants) Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois. »
Objet:	des organismes provisoirement agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé, les organismes suivants « APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex

date_fin="1999-06-30"

JORFTEXT000000393069 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lebargy (François) Professeur président suppléant
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie membre du corps enseignant
Remplace:	M. Delormas (Pierre)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie

JORFTEXT000000211401 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Aubier (Michel) Professeur président titulaire
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie membre du corps enseignant
Remplace:	M. Michel (Bernard)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie

JORFTEXT000000211401 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Haug (Didier) directeur adjoint des douanes à Poitiers
Objet:	de l'intérim de la direction régionale des douanes de Poitiers
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1999-03-15"

JORFTEXT000000210979 (source JORF)

charge

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Vermeulen (Patrice) directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME représentant de l'Etat
Remplace:	M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:	Conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME

JORFTEXT000000210978 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	de Gliniasty (Jean) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-02-27"
a_sa_demande

JORFTEXT000000210977 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Alain Girma conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:	M. Pierre Ariola
Groupe:	République de Trinité-et-Tobago

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"

JORFTEXT000000210976 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Leroy (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat, actuellement détachée auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Objet:	au titre des personnalités compétentes membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000210975 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Leduc (Michèle) conseillère du directeur de la recherche dans le domaine de la physique et des sciences pour l'ingénieur
Objet:	membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie titulaire
Remplace:	M. Clavin (Paul)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

conseil_administration

JORFTEXT000000210974 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bosle (France) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans ce corps attachée principale d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1998-11-06"

JORFTEXT000000210973 (source JORF)

intégration

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Auregan Colmart (Michelle) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale

date_debut="1998-11-06"

JORFTEXT000000210972 (source JORF)

intégration

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Coiquaud (Michèle) attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale

date_debut="1997-11-21"

JORFTEXT000000210971 (source JORF)

intégration

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Arent (Alexis, Louis, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Albin Jonquet et Alexis Arent, notaires associés, titulaires d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lapalisse (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000000210969 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Merkle (Bertrand, Jean, Daniel)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Andres (Bertrand, Isidore)

huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000210929 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Villain (Daniel) inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres suppléants
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Linsolas (Roger)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres suppléants
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bigot (Claude) agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres suppléants
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Landrieu (Nicole) chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres suppléants
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Rigaux (Jean-Pierre) directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres titulaires
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Linsolas (Roger) inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres titulaires
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Bourez (Alain) agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres titulaires
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Berge (Jean-Claude) agent comptable de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Membres titulaires
Groupe:	Commission des emplois d'agent comptable

duree="trois ans"

JORFTEXT000000210430 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Corse Air International (Corsair)
Objet:	des lignes sur lesquelles la société
Groupe:	Exploitation de services de transport aérien

JORFTEXT000000210395 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Larose (Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000210054 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Christian Simoens lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Bailleul (Nord), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

JORFTEXT000000210023 (source JORF)

citation

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Hauuy (Michel)
Objet:	ingénieur des travaux des eaux et forêts par examen professionnel

date_debut="1998-12-09"

JORFTEXT000000210017 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	David (Alain)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000210015 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lesage (René)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1999-01-01"

JORFTEXT000000210014 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Gaudin (Françoise) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

JORFTEXT000000210013 (source JORF)

nomination

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Capitaine Pellanda (Paulo César) Brésil
Objet:	à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace stagiaires de doctorat pour l'année 1998 Officier étranger
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole

JORFTEXT000000209978 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Calmettes (Vincent)
Objet:	à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace stagiaires de doctorat pour l'année 1998 Agent de la fonction publique
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole

JORFTEXT000000209978 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Morales Troncoso (Christian) Chili
Objet:	à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace auditeurs en année de spécialisation pour l'année 1998 Officiers étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole

JORFTEXT000000209978 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	Lersi (Ismail) Maroc
Objet:	à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace auditeurs en année de spécialisation pour l'année 1998 Officiers étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole

JORFTEXT000000209978 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

De:	El Krissi (Hicham) Maroc
Objet:	à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace auditeurs en année de spécialisation pour l'année 1998 Officiers étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole

JORFTEXT000000209978 (source JORF)

admission

10 Avril 1999 10/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

10 Avril 1999

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO