membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Professeur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

4

médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)

titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)

titulaire