Commission particulière (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Roudier
Objet:
président de la commission particulière
Groupe:
Commission particulière
president
JORFTEXT000029902239
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2014
16/12/2014
De:
Laurence Monnoyer-Smith
Objet:
présidente de la commission particulière
Groupe:
Commission particulière
president
JORFTEXT000029902234
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2014
16/12/2014
De:
Dominique Moyen
Objet:
comme président de la commission particulière
Groupe:
Commission particulière
JORFTEXT000000412085
(source JORF)
désignation
19 Mars 2003
19/03/2003
De:
Georges Mercadal
vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:
comme président de la commission particulière
Groupe:
Commission particulière
JORFTEXT000000776775
(source JORF)
désignation
09 Février 2003
09/02/2003