19 Mars 2003

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur à la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (membre suppléant)

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration (membre suppléant)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du

2002/09 PA D 001 SA Sodera, RTL2

à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

inspecteur du Trésor public

auprès de la Cour des comptes, dans le cadre du statut d'emploi des assistants

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « agence de modernisation des universités et des établissements publics de l'enseignement supérieur et de recherche »

pour une durée maximale de trois ans

pour une superficie totale de 1 905 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à

le pouvoir de placer sous sa seule autorité des actes de police qui relèvent habituellement du pouvoir de contrôle de l'autorité judiciaire. On en voudra pour preuve que les mots « atteinte à l'ordre public ait pris fin » peuvent parfaitement couvrir la recherche et la répression d'infractions commises ou en cours de commission

I-2. S'agissant, d'autre part, du pouvoir reconnu par l'article au tribunal administratif de prononcer une astreinte, elle pose problème pour ce qui concerne les personnes physiques

responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports

membre du Conseil national de l'information statistique

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Rhône

représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

directrice adjointe du conseil général de la Loire

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

médecin référente nationale des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à la direction générale de l'action sociale

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003

CHU de Pointe-à-Pitre

Service de chirurgie urologique

CHU de Pointe-à-Pitre

Service d'hémato-immunologie

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la Trésorerie aux armées

pour la période du 26 août au

inspectrice du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la Trésorerie aux armées

pour la période du 26 août au

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date de sa nomination

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

I-2. S'agissant, d'autre part, du pouvoir reconnu par l'article au tribunal administratif de prononcer une astreinte, elle pose problème pour ce qui concerne les personnes physiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, titulaire

membres de la commission ad hoc pour l'inscription de personnels associés aux activités de l'Institut de recherche pour le développement dans les collèges électoraux des commissions scientifiques sectorielles

chargé de mission au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, suppléant

professeur à l'université Paris-I, suppléant

professeur à l'université Bordeaux-I, titulaire

professeur à l'université Paris-I, titulaire

professeur à l'université d'Avignon, suppléant

professeur à l'université Paris-V, titulaire

directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, suppléante

président du bureau des ressources génétiques

président de la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement

dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

le commandant de bord est tenu de pénétrer dans ce volume par les « limites d'entrée »

« Limites d'entrée » : partie des limites latérales du volume de protection environnementale situées entre les points définis en annexe

par lesquelles le vol peut pénétrer dans le volume

II. - Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne

Les procédures concernées et les volumes de protection environnementale associés sont définis en annexe au présent arrêté

Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure de départ initial, le commandant de bord n'est plus tenu aux dispositions du présent article dès lors qu'il a atteint les « limites de sortie » ou la limite supérieure définie

comme président de la commission particulière

représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

ingénieur en chef du génie sanitaire

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

représentant le directeur général de la santé

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

médecin référente nationale des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à la direction générale de l'action sociale (DGAS)

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

représentant le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

directeur départemental du Trésor public

auprès du Laboratoire national d'essais

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants

pour une durée maximale de trois ans