Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi (organisation)

De: Frohard (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Robinet (Jean-François)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000018831644(source JORF)
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Simon (Patrick)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Remplace:M. Mazery (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000018831644(source JORF)
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: France (ARF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Vincent Eble
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000460824(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (ADF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Philippe Maitreau
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000460824(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (AMF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000460824(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Robinet (Jean-François)
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Darmon (Daniel)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000240885(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Thomas (Annie)
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)
Remplace:M. Jalmain (Michel)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000453888(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Chevalier (Benoît)
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'administration
Remplace:M. Gintz (Rodolphe)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000266137(source JORF)
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, président
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'administration
Remplace:Mme Barbaroux (Catherine)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000785963(source JORF)
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Morisetti (Joëlle)
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentante de l'administration
Remplace:M. Charbonnier (Michel)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000807660(source JORF)
nomination
18 Novembre 200418/11/2004
De: Gintz (Rodolphe)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Remplace:Mme Ravon (Marie-Astrid)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000624746(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Douard (Antoine)
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Remplace:Mme Gacon (Marguerite)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000624746(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Tord (Jack)
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Jacquet (Stanley)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Charbonnier (Michel)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Jalmain (Michel)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Darmon (Daniel)
représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Martin (Laurence)
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Flécher (Danièle)
représentante de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Veyrat (Jacqueline)
représentante de la ministre déléguée à l'industrie
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Ravon (Marie-Astrid)
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Gacon (Marguerite)
représentante du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Barbaroux (Catherine)
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, présidente
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants de l'administration
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000232830(source JORF)
nomination
05 Février 200405/02/2004