03 Décembre 2006

De: Vanel (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000818145(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (MEDEF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000642158(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (AMF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000642158(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (ARF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Titulaire : Vincent Eble
Suppléant : Jean-Marie Sermier
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000642158(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (ADF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Titulaire : Philippe Maitreau
Suppléant : Bernard Perrut
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000642158(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Egea (Fernand)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000642157(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Frédéric Greggio
ingénieur des ponts et chaussées stagiaire, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Michel Coste
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000641946(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Pitaud (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000460825(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (ARF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Vincent Eble
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000460824(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (ADF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Philippe Maitreau
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000460824(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: France (AMF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000460824(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Egea (Fernand)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000460650(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. de Chazeaux (Philippe)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000460649(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Hélène Mitjavile
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000460648(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Daniel Paris
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Jean-Claude Babut
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Alain Bonel
trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Paul Person
receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Cugnet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Laurent de Jekhowsky
trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Jean-Michel Gobbo
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Robert Moland
trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Bernard Seignat
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Paul Cordeau
trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Gérard Hordé
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000460647(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Benedetto (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000278374(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Mathias Clément
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
JORFTEXT000000278373(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Yves Rauch
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Frédéric Greggio
ingénieur des ponts et chaussées stagiaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Michel Coste
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Lionel Bichot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Claudine Bourhis
ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000278371(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Arnaud Lauga
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000278370(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200603/12/2006