03 Décembre 2006

De:	France (MEDEF)
Objet:	membres du Comité supérieur de l'emploi représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Organisations professionnelles des employeurs

nomination

De:	France (AMF)
Objet:	membres du Comité supérieur de l'emploi représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Comité supérieur de l'emploi

nomination

De:	France (ARF)
Objet:	membres du Comité supérieur de l'emploi représentants des collectivités territoriales Titulaire : Vincent Eble Suppléant : Jean-Marie Sermier
Groupe:	Comité supérieur de l'emploi

nomination

De:	France (ADF)
Objet:	membres du Comité supérieur de l'emploi représentants des collectivités territoriales Titulaire : Philippe Maitreau Suppléant : Bernard Perrut
Groupe:	Comité supérieur de l'emploi

nomination

De:	Le Breton (Yves) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:	membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Egea (Fernand)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000642157 (source JORF)

nomination

De:	Jean Panhaleux directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	David Zambon ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Yves Rauch ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Frédéric Greggio ingénieur des ponts et chaussées stagiaire, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Bernard Gauvin ingénieur général des mines, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Fougere agent contractuel, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Jean-Michel Coste attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Jean Chapelon ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Lionel Bichot ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Cécile Leray attachée principale d'administration centrale, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Laurence Dudal agente contractuelle, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Claudine Bourhis ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Pitaud (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000000460825 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000460824 (source JORF)

De:	France (ARF)
Objet:	membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi représentants des collectivités territoriales Vincent Eble
Groupe:	Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

nomination

JORFTEXT000000460824 (source JORF)

De:	France (ADF)
Objet:	membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi représentants des collectivités territoriales Philippe Maitreau
Groupe:	Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

nomination

JORFTEXT000000460824 (source JORF)

De:	France (AMF)
Objet:	membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

nomination

De:	Le Breton (Yves) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:	représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Egea (Fernand)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000460650 (source JORF)

nomination

De:	Girard-Reydet (Eric) sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. de Chazeaux (Philippe)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

JORFTEXT000000460649 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000460648 (source JORF)

De:	Claire Landais maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-Hélène Mitjavile
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Daniel Paris chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Jean-Claude Babut
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Alain Bonel trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Philippe Riquer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Paul Person receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Bernard Cugnet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Laurent de Jekhowsky trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Jean-Michel Gobbo
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Robert Moland trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Bernard Seignat
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Jean-Paul Cordeau trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Besançon
Remplace:	M. Gérard Hordé
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

JORFTEXT000000278374 (source JORF)

De:	Benedetto (Jean-Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000278373 (source JORF)

De:	Mathias Clément
Objet:	inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Jean Panhaleux directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	David Zambon ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Yves Rauch ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Frédéric Greggio ingénieur des ponts et chaussées stagiaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Bernard Gauvin ingénieur général des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Jean-Pierre Fougere agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Jean-Michel Coste attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Jean Chapelon ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Lionel Bichot ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Cécile Leray attachée principale d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Laurence Dudal agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Claudine Bourhis ingénieure des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et marchés passés selon la procédure adaptée de l'article 28 du code 2006 des marchés publics

délégation de signature

De:	Marc Porteous attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Arnaud Lauga administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Cayla colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Sylvie Roques colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature