à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice générale des affaires sociales

Général d'armée (2e section)

suppléant de l'amiral (2e section) Béreau (Alain)

membres suppléants du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

conseiller d'Etat

membres suppléants du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

président du comité stratégique de KPMG

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Amiral (2e section)

membre du conseil d'analyse de la société

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

dirigeante d'une société de conseil

membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat

président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

directeur d'hôpital

sous-préfet, sous-préfet de Clamecy

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet des Andelys

sous-préfet, chef de cabinet du préfet de police

ingénieur en chef des ponts et chaussées, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

ingénieur en chef des ponts et chaussées, détaché

secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

médiateur de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement des services institués par le décret du

susvisé, à l'exclusion des décrets

Subdivision Ile-de-France

Discipline médecine générale

Subdivision Ile-de-France

Subdivision Reims

Discipline médecine générale

Subdivision Ile-de-France

Subdivision Clermont-Ferrand

Discipline médecine générale

Subdivision Ile-de-France

Discipline médecine générale

Subdivision Ile-de-France

Discipline médecine générale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer et Jean-François Lapotre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Membre titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Lille-I

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des mines, directrice adjointe. »

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

6. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

6. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

6. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

6. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

6. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

6. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

5. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

5. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

5. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

5. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

5. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques

4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

administrateur civil hors classe

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet hors cadre

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du programme soutien et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

Blanc

Lieutenant-colonel

chef du bureau finances marchés

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Lieutenant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Général

directeur régional

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Lieutenant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Colonel

directeur adjoint

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

attaché de service administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Lieutenant-colonel

directeur adjoint

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Lieutenant-colonel

chef du bureau ressources

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Lieutenant-colonel

commandant en second

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Adjudant-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Chef de bataillon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

Commandant

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

attachée de service administratif

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

secrétaire administrative

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

technicienne du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Nony, Jacques Lavigne et Marie-Françoise Ribo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Saiovici, Michel Pouray, Jean-Paul Drogue et Fabrice Le Discorde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VI

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Bordeaux-IV

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Rennes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Ecole centrale de Lyon

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-IV

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Institut d'études politiques de Paris

attachée territoriale, placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice adjointe aux maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 16e section

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant du Mouvement des entreprises de France

Membre suppléant

inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (5e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Hubert Chazel et Michel Quenin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Aldebert et Philippe Pericchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)

notaire

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Membre titulaire

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

suppléante

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II

administrateur civil hors classe détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'administration

Contrôleur général des armées

dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et

Contrôleur général des armées

dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

63e section : électronique, optronique et systèmes

Ecole normale supérieure de Cachan

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

Ecole normale supérieure de Cachan

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Chambéry

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Aix-Marseille-II

au cabinet du ministre délégué

Conseiller technique

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de l'industrie

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Dauphine

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

affecté à l'Ecole pratique des hautes études

professeur du Collège de France sur la chaire « rationalité et sciences sociales »

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 8 novembre au

inclus