Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (organisation)

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De: Philippe BRUN
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JORFTEXT000036663314(source JORF)
nomination
02 Mars 201802/03/2018
De: Vuillez (Jean-Philippe)
pour ses compétences en biophysique et médecine nucléaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JORFTEXT000036609409(source JORF)
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Grosclaude (Pascale)
pour ses compétences en épidémiologie
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JORFTEXT000036609409(source JORF)
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Gilles CANTAL
Objet:
comme personnalité qualifiée au sein de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191995(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Poirrier (Frédéric)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées
en raison de leurs compétences en matière nucléaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036172572(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Baert (Patrice)
Médecin en chef
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
au titre des personnalités qualifiées désignées par la ministre des armées
en raison de leurs compétences en matière nucléaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036172572(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.