Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (organisation)


De: Thierry REVENEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Marie-Hélène TOSTAIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Fabienne LAMBOLEZ
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Agnès DELETANG
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Karin CIAVALDINI
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000049591311(source JORF)
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Marc PICHON de VENDEUIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Julie VIGNERAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Janine DRAI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000038475618(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Jacques-André TROESCH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Cyril ROTH
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Janine DRAI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000028931480(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Jacques André TROESCH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000020671908(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000020671908(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Serge PETIT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000020671908(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Bernard LE CORROLLER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000020671908(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Isabelle de SILVA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000020671908(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sylvie Menotti
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.